Éric Raoult
Question N° 28257 au Ministère de la Défense
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation actuelle des anciens combattants Gurkhas en Grande Bretagne. En effet, ces combattants népalais, qui ont dans les troupes coloniales britanniques marqués par leur courage l'issue de la seconde Guerre mondiale, se retrouvent aujourd'hui confrontés à une nouvelle approche du Gouvernement britannique sur les conditions de leur séjour. Ces Gurkhas ont véritablement une renommée internationale car ils ont fait preuve de bravoure et d'héroïsme en Asie durant le second conflit mondial. Dans le respect des pratiques nationales du Gouvernement britannique, une intervention du secrétariat d'État aux anciens combattants serait donc particulièrement judicieuse au regard de l'histoire et du rôle que les Gurkhas y ont joué. Il lui demande donc ce qu'il compte répondre à cette suggestion.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Le différend qui opposait les associations d'anciens combattants gurkhas et le gouvernement britannique vient de connaître son dernier développement. Cinq vétérans gurkhas et la veuve d'un ancien combattant avaient exercé un recours auprès de la High Court après s'être vu refuser le droit de s'installer sur le territoire du Royaume-Uni. Une disposition des nouvelles lois sur l'immigration ne permettait, en effet, plus aux vétérans gurkhas ayant terminé leur service avant 1997 de disposer automatiquement d'un droit d'installation au Royaume-Uni pour y passer leur retraite. Pour ceux ayant quitté leur unité après 1997, le droit de s'installer au Royaume-Uni n'avait pas été affecté par cette nouvelle mesure. Le 30 septembre 2008, la High Court a rendu son jugement : les Gurkhas qui, parvenus au terme de leur engagement au sein des troupes, ont quitté l'armée britannique avant 1997 sont autorisés à s'installer au Royaume-Uni. Ce jugement concerne environ 2 000 anciens combattants gurkhas dont la plupart vit actuellement au Népal. La secrétaire à l'intérieur britannique, Mme Jacqui Smith, a confirmé l'engagement du Gouvernement de traiter l'ensemble des demandes de régularisation dans un délai de temps très court. La Couronne britannique prendra également en charge 80 % du coût des visas.
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