Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : police ; commissariats ; fonctionnement. statistiques. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la moyenne d'interventions en urgence des commissariats de police en banlieue. En effet, des informations très contradictoires semblent diffusées sur le nombre moyen de ces interventions. Ces statistiques sont nécessaires pour convaincre les riverains d'une éventuelle futur...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes de sécurité importants et spécifiques que rencontre la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). En effet, cette ville de près de 100 000 habitants a été classée première au palmarès des villes les moins sûres de France. Malgré la volonté de la population et l...

Thèmes : police ; armements ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la détention d'armes de service à leur domicile, de certains fonctionnaires de police. En effet, des drames familiaux ou suicides ont montré ces dernières années et encore plus récemment que des fonctionnaires de police gardent à leur domicile, leur arme de service et n'hés...

Thèmes : cultes ; bouddhisme ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état du bouddhisme en France et son évolution. En effet, la venue en France durant l'été du Dalaï lama a placé le bouddhisme, comme religion ou comme philosophie, sous le regard de l'actualité, sans véritablement présenter un état des lieux objectif, sorti de son contexte...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les difficultés financières croissantes que rencontrent depuis 8 à 9 ans les collectivités locales concernées par l'application de l'article 55 de la loi SRU. En effet, le règlement des pénalités imposées par cette loi représente une ponction croissante sur la DGF de ces communes qu...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; restauration rapide. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le caractère non satisfaisant de la réponse apportée au journal officiel du 18 mars 2008 à sa question n° 5874. En effet, cette question concerne un véritable problème d'hygiène publique, très important, dans les centres villes et ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; grèves ; conséquences. accueil des élèves

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application des mesures gouvernementales sur le service minimum dans les écoles en cas de grève des enseignants. En effet, cette mesure, déjà appliquée le 24 janvier et le 18 mars dernier à l'occasion de précédents mouvements de grève du corps enseignant, avait vu de nombreuses municipalités de gauche refuser cet...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. piles

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la collecte des piles usagées. En effet, la récupération de ces piles est encore très insuffisante ; les boutiques, magasins et centres commerciaux qui, pour les vendre, sont astreints à récupérer les piles usagées, ne sont pas tous, loin s'en faut, équipés de c...

Thèmes : enseignement ; parents d'élèves ; conseils d'école. élection. calendrier

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'élections des prochains conseils d'écoles. En effet, la suppression du cours du samedi entraîne une interrogation des parents d'élèves et de leurs associations représentatives sur le choix de la meilleure date pour l'organisation de ce scrutin pour les conseils d'écoles. Le choix sera-t-il détermin...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara occidental. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental (Sahara espagnol). En effet, la récente publication à Bruxelles des rapports de M. Jean Haboud et de Mme Bourgeois sur les exactions commises par le Front Polisario semble prouver que toute la vérité n'a pas été faite sur les méthodes utilisées p...

Thèmes : enseignement ; carte scolaire ; réforme. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la compréhension et le ressenti de certains parents d'élèves, d'élus concernant la réforme de la carte scolaire. En effet, cette reforme a été présentée en septembre 2007, annoncée en décembre et entrée en vigueur lors de cette rentrée 2008. Elle vise à favoriser l'égalité des chances et la mixité sociale, en perme...

Thèmes : défense ; engagés ; opérations extérieures. conditions d'âge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'âge des forces militaires affectées en opérations extérieures. En effet, le drame de la mort de dix jeunes militaires français tués lors d'une opération en Afghanistan, le 18 août dernier, a révélé que l'âge de ces parachutistes était particulièrement jeune et interpellait l'opinion publique. Plusieurs de ces militaires ava...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la collaboration de notre pays, avec d'autres pays européens, pour la diffusion de notre langue à l'étranger. En effet, face à la prédominance de l'usage de l'anglais, il pourrait être intéressant et économique que la France se rapproche de partenaires européens comme l'Allemagne, l'E...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; caisses des écoles. missions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de caisses des écoles à travers le pays, et plus particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. Cette instance locale qui est souvent sous forme d'établissement public, ou d'association, a été créée dans de nombreuses collectivités locales voici déjà plusieurs dizaines d'années. La mission ...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; versement. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le versement de l'ARS, allocation de rentrée scolaire. En effet, depuis plusieurs années, il a interrogé les ministres successifs pour les sensibiliser sur certaines dérives d'utilisation par les parents de cette allocation, la rentrée scolaire de leurs enfants n'étant plus toujours la préoccupation principa...

Thèmes : enseignement ; établissements ; occupation des locaux. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur des méthodes d'occupation nocturne d'établissements scolaires. En effet, depuis 3 à 4 ans, ils est à déplorer que des parents d'élèves, accompagnés parfois d'enseignants et de personnels administratifs, n'hésitent pas à rester dormir dans les écoles, collèges ou lycées de leurs enfants, pour manifester leur méconte...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité de différencier le secteur de la confiserie. En effet, il semblerait qu'une confusion se développe peu à peu entre la production de produits sucrés industriels, avec les sucreries qui appartiennent souvent à nos traditions de confiserie de nos différents territo...

Thèmes : politique extérieure ; Jamaïque ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations de la France avec la Jamaïque. En effet, ce pays souhaiterait développer des relations renouvelées avec l'Europe et plus particulièrement avec la France. Cette volonté peut être perçue dans la classe dirigeante mais aussi parmi les jeunes Jamaïcains attirés par l'image de la démocratie e...

Thèmes : automobiles et cycles ; épaves ; enlèvement. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'aide à apporter aux collectivités locales pour obtenir le retrait des épaves de véhicules volés et abandonnés. En effet, depuis une vingtaine d'années, notamment dans les départements les plus urbanisés, les vols suivis d'abandons de ces voitures sont devenus une pratique...

Thèmes : Français de l'étranger ; États-Unis ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre de français domiciliés dans les 4 plus grandes métropoles américaines (New York, Los Angeles, Miami, Houston). En effet, la communauté française semble augmenter sensiblement dans ces villes depuis quelques années. Il pourrait donc être intéressant de mieux connaître cette évolution pour voi...