Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; chute du mur de Berlin. pespectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'intérêt que présenterait la commémoration de la chute du mur de Berlin. En effet, si la France s'honore d'avoir résisté et participé à la lutte contre le nazisme et le fascisme, les pouvoirs publics en France, contrairement à d'autres pays européens, méconnaissent que le communisme a...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; ancienne gare de Bobigny. rénovation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le projet de rénovation et de mise en valeur du site de la gare de Bobigny (Seine-Saint-Denis). En effet, de l'été 1943 à l'été 1944, 22 407 juifs, internés dans le camp de Drancy (Seine-Saint-Denis), furent déportés depuis l'ancienne gare de Bobigny. En treize mois, 21 convois quittèrent Bo...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; versement. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences du versement, pour certaines famille, de l'allocation de rentrée scolaire, envoyée traditionnellement aux familles durant la dernière semaine d'août. Cette question avait d'ailleurs déjà été posée, au début de la précédente législature en 2002, et elle reste d'actualité. En effet...

Thèmes : politique extérieure ; départements et régions ; bureaux de représentation. coordination. postes diplomatiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la représentation à l'étranger des départements et des régions de notre pays. En effet, depuis une trentaine d'années, il est possible d'assister à une multiplication des ouvertures en Europe ou à travers le Monde de bureaux de représentation de départements ou de régions françaises...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; anticoagulants ; héparine. enquête. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dossier de la contamination de l'héparine. En effet ce médicament anticoagulant qui est distribué dans 11 pays, dont la France, semble être l'objet d'une inquiétude grandissante sur la qualité des matières premières chinoises utilisées pour sa fabrication. Il s'agirait d'...

Thèmes : ordre public ; maintien ; rave parties. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des «technival et autres raves parties ». En effet, comme viennent de le montrer les problèmes survenus fin avril, début mai 2008 à Crucey-Village en Eure et Loir et à Montpezat-sous-Beuzon en Ardèche, ces « rassemblements musicaux » qui réunissent dans des c...

Thèmes : énergie et carburants ; gazole ; produits frelatés. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la fraude au coupage des carburants. En effet, la récente découverte de l'affaire du Muy (Var), qui a vu un gérant de station-service frauder ses clients en leur vendant du gazole, frelaté par l'apport de kérosène, montre que cette méthode fréquemment utilisée dans le tiers-monde, pouvait atteindre la France,...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; pratiques éditoriales. contrôle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le site www.info-palestine.net, qui a publié sur Internet, lundi 22 septembre 2008, la page suivante : « Afghanistan : pour mémoire, la liste de ceux qui ont voté pour la guerre ». Sont repris, dans ce site, la liste des députés qui ont voté pour l'autorisation de la prolongation de l'intervention des ...

Thèmes : enseignement ; parents d'élèves ; revendications

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications de la Confédération syndicale des familles (CSF). En effet, cette organisation a présenté aux élus ses revendications pour cette année scolaire : la gratuité des transports pour les élèves, de la maternelle au lycée ; la baisse de la TVA à 5,5 % sur les fournitures scolaires, la mise en place d'u...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; trafic. pays en voie de développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les dérives chirurgicales et médicales de certains pays du tiers monde. En effet, depuis plusieurs années, des pays en voie de développement se positionnent dans des pratiques médicales de greffes ou de transplantations par des ventes pures et simples d'organes. Ces pratique...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. collectivités locales. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'accompagnement public et fiscal que les pouvoirs publics pourraient proposer aux collectivités locales qui souhaitent s'équiper en réseau de vidéosurveillance. En effet, alors que le Gouvernement souhaite promouvoir le développement de la vidéosurveillance dans les collec...

Thèmes : arts et spectacles ; manèges forains ; sécurité. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des manèges et attractions des fêtes foraines. En effet, le drame survenu à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), à la Fête des loges, qui a vu une nacelle de bras mécanique se détacher et causer la mort de deux personnes et occasionner plusieurs blessés graves prou...

Thèmes : culture ; exposition universelle ; France. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la candidature d'une ville française pour une exposition universelle ou internationale. En effet, depuis 1937, la France n'a plus jamais accueilli une telle exposition. De plus, notre pays a abandonné en 2002, la candidature de la Seine Saint Denis, sur les communes de Dugny et du B...

Thèmes : Union européenne ; coopération judiciaire ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la coopération policière entre la France et les pays de l'Union européenne. En effet, depuis plusieurs années nos partenaires allemands se plaignent des difficultés à établir une véritable politique commune franco-allemande dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme, qui passer...

Thèmes : aménagement du territoire ; villes nouvelles ; développement durable. prise en compte

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur l'explicitation du concept de « nouvelle ville » en Île-de-France. En effet, le Président de la République a présenté ce concept nouveau dans le cadre de plusieurs déclarations, notamment sur RTL. Le Président de la République a indiqué qu'elles seraient « écologiques et qu'il ferait b...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la prospective de la télévision de demain. En effet, si l'innovation technologique télévisuelle a bouleversé le monde de la télévision et des médias audiovisuels, ces changements ne sont peut-être que très limités par rapport à ceux que nous allons connaître dans les années qui viennent, avec une minia...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; antennes paraboliques. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le recensement du nombre de paraboles, pour les télévisions satellitaires, installées chez les particuliers dans notre pays. En effet, l'évaluation de nombre de ces paraboles pourrait s'avérer utile pour les études sociologiques des besoins télévisuels des familles situées, notamment dans des zones urb...

Thèmes : animaux ; renards ; prolifération. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la présence persistante de renards dans le département de la Seine-Saint-Denis (et notamment dans l'arrondissement du Raincy). En effet, ce problème qui n'est pas nouveau, semble en progression depuis quelques années et est signalé fréquemment aux services municipaux par des administrés. Si la protection de ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; lieux de mémoire ; communes victimes de massacres. appellation Martyr de la résistance

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'intérêt que présenterait la création d'une appellation « ville ou commune martyre de la résistance ». En effet, à l'image d'Oradour-sur-Glane (Haute- Vienne) ou de Maillé (Indre-et-Loire), d'autres villes comme Tulle (Corrèze) ont connu les affres de la barbarie nazie, durant la Seconde Gu...

Thèmes : tourisme et loisirs ; bilan ; touristes français. États-unis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les destinations de vacances des Français, durant l'été 2008. En effet, il semblerait selon diverses sources de tour opérateurs travaillant surtout avec les Etats-Unis, comme destination et notamment la Floride ou la côte est des É...