Éric Raoult
Question N° 28619 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la représentation à l'étranger des départements et des régions de notre pays. En effet, depuis une trentaine d'années, il est possible d'assister à une multiplication des ouvertures en Europe ou à travers le Monde de bureaux de représentation de départements ou de régions françaises. Cette tendance accompagne malheureusement la fermeture ou les difficultés de centres culturels de l'alliance française ou de nos ambassades et consulats. Cette tendance inverse pose un réel paradoxe qui finit par nuire à l'image de la France. Cette tendance mériterait d'être examiné avec vigilance par le Gouvernement français. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Certaines collectivités territoriales, régions, départements mais aussi quelquefois des villes concrétisent en effet leurs relations de jumelage ou de coopération décentralisée par l'ouverture de bureaux de représentation. Ceux-ci interviennent le plus souvent sur le plan économique pour accompagner les entreprises de leurs territoires ; c'est le cas, par exemple, pour de nombreuses régions françaises, particulièrement dans les pays à fort potentiel comme la Chine, le Brésil ou la Russie. Les représentations à vocation culturelle sont moins nombreuses et s'accompagnent souvent d'une volonté de promotion touristique réciproque avec le partenaire. Enfin, de nombreuses collectivités ont ouvert des bureaux de représentation auprès de la Commission européenne à Bruxelles, quelquefois en opérant des regroupements, à l'échelle de plusieurs régions ou des associations nationales, quelquefois de manière indépendante. Les collectivités territoriales, dans le cadre de l'autonomie de gestion qui leur est reconnue par la Constitution, peuvent en effet ouvrir de tels bureaux. Vis-à-vis de ce phénomène, la délégation pour l'action extérieure des collectivités locales du ministère des affaires étrangères conduit plusieurs actions. Un premier ensemble d'actions vise à une meilleure information sur ces représentations, grâce à un état des lieux rénové de l'action extérieure des collectivités territoriales et des études de cas (la délégation vient par exemple d'éditer un rapport sur « quelle représentation pour la coopération décentralisée en chine ? quels statuts ? quelles perspectives ? quelle vocation économique ? » ; un second ensemble d'actions vise à inciter les collectivités territoriales à rechercher des partenariats avec nos structures existantes là où nous avons une présence (c'est le cas de la région des Pays de la Loire qui a signé un accord avec l'Alliance française dans la province du Shandong en Chine) ou à rechercher des complémentarités avec le ministère des affaires étrangères et européennes, ou du commerce extérieur et c'est le cas en Russie, où la présence des régions française est sollicitée dans des pôles économiques des sujets de la fédération ayant un fort potentiel économique. Le ministère des affaires étrangères et européennes s'attache également à animer une réflexion avec les collectivités territoriales sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre en matière de coopération décentralisée et d'action extérieure des collectivités territoriales (édition de vade-mecum, ouvertures de chantiers de la CNCD). Il souhaite ainsi promouvoir les meilleures pratiques qui sont celles qui s'articulent le mieux avec l'action des États de l'Union européenne ou des organisations internationales sans que celles-ci ne passent obligatoirement par des bureaux de représentation.
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