Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; contrats éducatifs locaux. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennité et les adaptations locales des contrats éducatifs locaux (CEL). En effet, comme il l'avait rappelé dans une question écrite n° 1162 auprès du précédent gouvernement, ce dispositif avait été mis en place par une circulaire interministérielle du 9 juillet 1998, elle-même complétée par une autre circulair...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire. devoir de mémoire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la diffusion du devoir de mémoire auprès des jeunes scolarisés. En effet, les associations patriotiques et d'anciens combattants sont particulièrement sensibles et intéressées à voir des jeunes participer aux manifestations patriotiques. Il conviendrait donc que, au niveau local, ces associa...

Thèmes : Union européenne ; élections et référendums ; ressortissants français. participation. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la participation des citoyens(es) français(es) aux élections municipales dans d'autres pays européens. En effet, au lendemain des élections municipales françaises, où des ressortissants italiens et britanniques ont pu participer à ce scrutin local, il serait intéressant de savoir si des Français ont é...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : services du Trésor ; effectifs de personnel. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le nombre de fonctionnaires du Trésor dans les années qui viennent. En effet, dans le cadre de la RGPP et de la politique de réformes en ce domaine, souhaitée par le chef de l'État, il serait nécessaire d'avoir une perspective sur les effectifs prévisibles dans ce secteur de l'admin...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; plages urbaines estivales. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le financement durant l'été des opérations de villes- plages. En effet, après la première initiative menée à Saint-Quentin (Aisne), puis à Paris, le long des berges, plus d'une dizaine de villes, grandes (Lille, Toulouse, Lyon) ou moyennes, à travers la France ont lancé ce genre d'opérations, en i...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la participation des associations locales de prévention contre le cancer, du bilan du plan cancer. En effet, ce plan cancer, lancé par le Président Jacques Chirac le 14 juillet 2002, devait donner lieu à une large concertation avec le secteur associatif actif au niveau local dans le secteur de la ...

Thèmes : État ; fonctionnement ; services publics. fermetures. maires. information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'information des municipalités en cas de fermeture ou de déplacement de locaux d'un service public. En effet, si le départ d'une entreprise ou sa fermeture est amené à être connu d'une collectivité locale, il n'en est pas de même d'un organisme public : sécurité sociale, A...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le respect des célébrations des cérémonies patriotiques par les différentes municipalités de notre pays. En effet, il est assez fréquent de voir certaines municipalités omettre de célébrer des cérémonies patriotiques officielles pour des raisons politiques ou idéologiques. Cette pratique d'u...

Thèmes : coopération intercommunale ; organes délibérants ; composition

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la composition du conseil communautaire « Plaine Commune » qui tend dans certaines villes à ne pas respecter l'équilibre de la diversité politique locale. En effet, du fait de la division à gauche lors des dernières élections municipales les postes de conseillers communautaires d'op...

Thèmes : taxis ; exercice de la profession ; bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du nombre des taxis dans le département de la Seine Saint Denis. En effet, certains secteurs de ce département présentent un déficit assez important en taxis, ce qui crée un réel problème de desserte d'équipements publics ou de communes enclavées comme c'est ...

Thèmes : ordre public ; maintien ; groupuscules d'extrême droite. agissements

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des groupuscules d'extrême droite. En effet, chaque 9 mai, depuis plusieurs années, des militants d'extrême droite souhaitent manifester dans Paris, sous la forme d'une marche aux relents inquiétants et qui rappellent les défilés d'avant guerre, n'hésitant ...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; circonscriptions. découpage. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la modification éventuelle de la population des 577 circonscriptions politiques électorales. En effet, si le retour du scrutin majoritaire en 1988, avait été préparé dans un véritable consensus, dû notamment à la préparation préalable de Charles Pasqua et Michel Charasse, i...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; intercommunalité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la motivation politique des créations des nouvelles intercommunalités. En effet, lors de la mise en place des dispositions des lois sur l'intercommunalité, les préfets, notamment en Île-de-France, avaient déconseillé, voire parfois refusé, la création de nouvelles intercommunalités ...

Thèmes : communes ; jumelages ; Israël. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations de jumelage des villes françaises et israéliennes. En effet, en 60 ans, des villes et des communes françaises se sont déjà jumelées avec des collectivités israéliennes. Il pourrait être intéressant de connaître la liste exhaustive de ces collectivités françaises, qui se sont fortement en...

Thèmes : communes ; jumelages ; Israël. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations décentralisées avec l'État d'Israël. En effet, un nombre assez réduit de villes françaises sont jumelées avec des villes israéliennes, depuis la création de l'État hébreu. Dès lors, il pourrait s'avérer intéressant de profiter des festivités du 60e anniversaire de la création de l'État d...

Thèmes : sports ; rugby ; promotion à l'étranger. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'exportation des clubs français de rugby. En effet, l'image et la notoriété à l'étranger de plusieurs de nos clubs de rugby, comme Clermont-Ferrand ou le Stade français, intéressent plusieurs pays, comme les États-unis ou le Japon, qui souhaitent développer cette discipli...

Thèmes : politique extérieure ; enseignement supérieur ; universités françaises à l'étranger. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement des ouvertures de filiales d'universités françaises, dans certains pays méditerranéens ou du Golfe. En effet, plusieurs universités se sont d'ores et déjà implantées à Abou Dabi, comme la Sorbonne ou Lyon II, à Dubaï, ou encore le projet de création de Dauphine à Tunis. Ces c...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; Afrique. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le développement de l'usage du français dans les pays d'Afrique. En effet, depuis plusieurs années, il convient d'observer que l'usage de la langue française n'est pas en progression dans de nombreux pays africains, même considérés par leur passé colonial comme francophones. L'anglais...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. enseignants victimes. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'enseignants injuriés, molestés ou blessés dans l'exercice de leur activité professionnelle. En effet, ce phénomène des violences contre les enseignants est une question qui préoccupe le corps enseignant depuis quelques années. Il conviendrait donc d'en mesurer objectivement l'ampleur grâce à des statist...

Thèmes : communes ; mairies ; rénovation. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le ravalement, ou la rénovation, des mairies de France. En effet, ces mairies, dans leur diversité, de la plus petite à la plus grande, font souvent partie du patrimoine architectural historique de nos communes. Ces mairies représentent souvent, pour leur population, l'iden...