Éric Raoult
Question N° 23574 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 mai 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la participation des citoyens(es) français(es) aux élections municipales dans d'autres pays européens. En effet, au lendemain des élections municipales françaises, où des ressortissants italiens et britanniques ont pu participer à ce scrutin local, il serait intéressant de savoir si des Français ont été inscrits sur les listes électorales des villes de Rome et de Londres. Cette information permettrait une utile comparaison sur l'implication civique des Européens pour les scrutins locaux. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ces statistiques.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Une enquête a été menée par l'ambassade de France à Rome et le consulat général de France à Londres auprès des autorités locales afin de déterminer le nombre de Français inscrits sur la liste électorale en vue d'une participation aux élections municipales. Pour la commune de Rome le nombre de Français inscrits sur la liste électorale locale est de 702. À titre d'information, ce nombre s'élève à 10 171 pour l'ensemble des communes du territoire italien, où 45 507 Français sont inscrits au registre des Français établis hors de France. Concernant la commune de Londres, il n'existe pas de centralisation des électeurs français (ou d'autres nationalités) inscrits sur les listes électorales locales. Il conviendrait d'interroger chacun des trente-trois arrondissements (appelés boroughs) pour totaliser le nombre de Français inscrits dans la capitale, sous réserve que les officiers municipaux chargés de tenir les listes électorales acceptent de fournir cette information. Le consulat général de France à Londres a saisi par note verbale le ministère de l'intérieur britannique (Home office) à cette fin, mais la réponse ne lui est pas encore parvenue. À titre complémentaire, le ministère des affaires étrangères et européennes a pris l'initiative d'élargir le champ de l'enquête sollicitée aux États de l'Union européenne suivants : Allemagne où 103 611 Français sont inscrits au registre des Français établis hors de France : la législation allemande n'autorise pas la constitution d'un fichier permanent et centralisé des électeurs. Toutefois, le ministère fédéral de l'intérieur indique qu'en 2006, le nombre de Français inscrits sur les listes électorales pour les élections municipales étaient de 12 263 à Berlin, 3 545 à Hambourg, 7 203 à Munich, 2 527 à Cologne et 3 386 à Francfort. Pour les élections européennes, en 2004, il indique que le nombre de Français inscrits sur les listes électorales allemandes s'élevait à 11 649 dont 1 295 pour la liste électorale de Berlin ; Belgique : 13 279 Français sont inscrits sur les listes électorales belges pour les élections municipales et européennes, selon le service public fédéral intérieur. Ce nombre est à rapprocher des 87 348 inscrits au registre ; Espagne : 9 038 Français sont inscrits sur les listes électorales espagnoles pour les élections municipales et 8 171 pour les élections européennes (dont à Madrid, 2 418 pour les élections municipales, 1 452 pour les élections européennes). Nombre à rapprocher des 79 631 inscrits au registre ; Luxembourg : le ministère de l'intérieur luxembourgeois ne dispose pas d'un ficher centralisé des électeurs inscrits sur les listes électorales. Il indique toutefois que 713 Français sont inscrits sur la liste électorale de Luxembourg pour les élections municipales, 417 pour les élections européennes, ce qui est faible au regard des 24 466 inscrits au registre.
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