Éric Raoult
Question N° 22844 au Ministère du Budget
Question soumise le 13 mai 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le nombre de fonctionnaires du Trésor dans les années qui viennent. En effet, dans le cadre de la RGPP et de la politique de réformes en ce domaine, souhaitée par le chef de l'État, il serait nécessaire d'avoir une perspective sur les effectifs prévisibles dans ce secteur de l'administration fiscale. Il lui demande donc de lui en indiquer ces éventuelles prévisions.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux effectifs prévisibles du Trésor dans les années à venir. Conformément à ses engagements, le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Cette démarche pluriannuelle constitue le cadre indispensable pour mettre en oeuvre les réformes structurelles permettant de dégager les ressources nécessaires au financement des priorités de l'action de l'État. Le budget triennal tire en particulier les conséquences des réformes engagées par le Gouvernement depuis mai 2007 et intègre les conclusions de la révision générale des politiques publiques. Cette dernière, en tant que politique de modernisation, vise à améliorer la qualité des politiques publiques tout en maîtrisant et rationalisant les dépenses publiques. Dans cette démarche de modernisation, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'est fixé deux objectifs : une amélioration de la qualité de service pour les usagers qui doivent disposer de services plus réactifs et plus modernes et une performance accrue pour offrir le meilleur service au moindre coût, grâce à une rationalisation et à une mutualisation des moyens, en particulier les fonctions supports. La révision générale des politiques publiques a permis d'identifier les réformes autorisant une évolution profonde des effectifs de la fonction publique. Dès 2009, ce sont ainsi 2 340 non-remplacements qui seront effectués dans les services de la direction générale des finances publiques, conformément à l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Cette ambition est poursuivie pour 2009, ainsi que pour les années suivantes, au vu des réformes engagées. Ces non-remplacements s'accompagnent, comme cela avait été annoncé par le Président de la République, d'un retour aux fonctionnaires à hauteur de 50 % des économies induites (« retour catégoriel »). Ainsi, le ministère est à l'initiative de projets majeurs, emblématiques de la réforme de l'État - la fusion direction générale des impôts/direction générale de la comptabilité publique au sein de la direction générale des finances publiques, créée le 4 avril dernier et qui permettra d'atteindre 4 objectifs : améliorer la qualité du service à l'usager, en déployant des guichets fiscaux uniques sur tout le territoire, notamment en zone rurale ; renforcer le conseil financier et fiscal aux élus locaux en rapprochant les deux composantes de cette mission au sein d'une seule maison ; améliorer l'efficacité de l'État, en confortant, pour les années à venir, l'effort de productivité engagé, par les deux administrations et en consolidant les recettes fiscales, notamment en rapprochant le contrôle fiscal et le recouvrement ; enfin, donner de nouvelles perspectives professionnelles pour les agents des deux administrations : la poursuite du système d'information fiscale Copernic, vecteur de simplification et d'amélioration du service rendu à l'usager de l'administration fiscale ; la construction et le déploiement du système d'information financière de l'État « Chorus » qui permettra de mutualiser, dans ce domaine et à chaque fois que possible, les fonctions supports ; le lancement du projet de système d'information et de production de la paye à travers la mise en place de l'Opérateur national de paye (ONP) qui devrait permettre à terme des gains de productivité en fonctionnement et en emplois.
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