Éric Raoult
Question N° 7453 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennité et les adaptations locales des contrats éducatifs locaux (CEL). En effet, comme il l'avait rappelé dans une question écrite n° 1162 auprès du précédent gouvernement, ce dispositif avait été mis en place par une circulaire interministérielle du 9 juillet 1998, elle-même complétée par une autre circulaire du 25 octobre 2000. Les CEL avaient pour objectif de contribuer à garantir l'égal accès des enfants et des jeunes aux services à la culture et au sport, dans toute leur dimension. Signés pour trois ans, ces CEL avaient été prorogés en 2003 en les concentrant sur les villes concernées par la politique de la ville. Les villes pionnières ce partenariat non concernées par la politique de la ville, comme la ville du Raincy (Seine-Saint-Denis), ont parfois poursuivi cette action dans un cadre municipal sans recevoir d'aide de l'État, ce qui peut paraître assez injuste alors même qu'elles avaient été volontaires pour en assurer le lancement en 1998. Dès lors, il conviendrait d'évaluer l'ensemble du dispositif maintenu et celui mis en place, en continuation dans certaines collectivités, pour qu'une aide même partielle puisse tout de même être apportée aux villes qui, comme Le Raincy, ont souhaité poursuivre l'esprit des CEL malgré le désengagement de l'État. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le CEL est un dispositif géré et financé par le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. L'objectif initial des contrats éducatifs locaux était de faciliter la mise en place d'activités de loisirs éducatifs de qualité destinés aux enfants et aux jeunes, afin de contribuer à leur réussite scolaire, participer à leur épanouissement et favoriser leur implication dans la vie sociale. La recherche d'une plus grande efficacité de la dépense publique a entraîné des modifications dans la manière dont les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports soutiennent aujourd'hui les politiques éducatives locales ou les projets éducatifs locaux (PEL), lesquels ne comprennent plus uniquement des contrats éducatifs locaux. Dans ce contexte, il a été jugé préférable de considérer de façon globale les PEL regroupant toutes les actions éducatives partenariales tournées vers les enfants et les jeunes et recouvrant de fait les politiques menées dans le cadre de plusieurs dispositifs ou hors dispositif. Pour le ministère chargé de la jeunesse, ce mouvement de globalisation a été renforcé par la mise en place des budgets opérationnels de programme (BOP) au niveau territorial. Le principe retenu est celui d'une aide aux PEL, en subventionnant soit les collectivités territoriales (environ 65 % des crédits consacrés aux PEL, dont la plus grande partie est ensuite retransmise à des associations), soit directement les associations de jeunesse et d'éducation populaire et les associations sportives (environ 35 % des crédits). Les services déconcentrés doivent orienter leurs crédits plus particulièrement vers les zones urbaines sensibles et les territoires ruraux et financer en priorité les activités concernant les onze, dix-sept ans en continuité avec les activités destinées aux jeunes enfants. En 2006-2007, on comptait environ 2 370 projets éducatifs locaux subventionnés concernant 9 100 communes.
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