Éric Raoult
Question N° 30828 au Ministère du Commerce
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le volume des échanges entre les États-Unis et la Chine. En effet, dans le débat sur la mondialisation et sur le développement des échanges commerciaux au niveau international, il est nécessaire de prendre en considération le volume des exportations chinoises vers les États-Unis. Le marché américain est de plus en plus submergé par des produits fabriqués en Chine, ce qui suscite de nombreuses réactions dans la population américaine, tant cette arrivée est massive et systématique et qu'elle perturbe la production américaine. Il serait donc souhaitable d'en connaître le volume global et le montant financier pour établir des comparaisons avec la situation française. I lui demande de bien vouloir lui communiquer ces statistiques du commerce Chine - USA.
Réponse émise le 2 décembre 2008
En 2007, les échanges bilatéraux entre les États-Unis et la Chine ont représenté 386,7 MdUSD (contre 5 MdUSD en 1980), soit un peu plus de 12 % du commerce extérieur américain. À titre de comparaison, les flux commerciaux entre les États-Unis et le Canada étaient, en 2007, de 562 MdUSD, et de 69 MdUSD avec la France. Les États-Unis ont enregistré, la même année, un déficit commercial de 256,2 MdUSD avec la Chine (+ 10 % par rapport à l'année 2006). Les importations américaines (321,5 MdUSD) sont composées en majorité de biens des technologies de l'information et des communications (matériel informatique, téléphones mobiles, appareils photo, numériques), de biens manufacturés (jouets) et de vêtements, tandis que les exportations (65,2 MdUSD) sont essentiellement des composants électroniques et semiconducteurs, des avions et pièces détachées, ainsi que des déchets et ferrailles. Ces dix dernières années, le recul des exportations américaines vers les partenaires commerciaux traditionnels a été compensé par l'augmentation des exportations vers la Chine (ce pays est aujourd'hui le 3e marché d'exportation des États-Unis), tandis que, fournissant 15,5 % des importations américaines totales, la Chine occupe désormais le premier rang des fournisseurs des États-Unis, devant le Canada. L'administration américaine a pris le parti de favoriser le dialogue avec la Chine, dans un contexte de tensions croissantes, alimentées par les griefs concernant la sécurité des produits (scandales liés au lait en poudre, jouets et nourriture pour animaux domestiques) ; des différends commerciaux (sous-évaluation du yuan, protection des droits de propriété intellectuelle, subventions) ; et l'expansion économique grandissante de la Chine en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique latine, notamment. Ce dialogue se poursuit à plusieurs niveaux : multilatéral (OMC), régional (APEC), et surtout bilatéral, dans le cadre notamment de la Joint Commission on Commerce and Trade (JCCT) ou encore du Strategic Economic Dialogue (SED), processus de concertation au plus haut niveau mis en place en 2006 par le secrétaire américain au Trésor, Henry Paulson. En parallèle, le gouvernement américain, sous pression du Congrès, a engagé un certain nombre d'actions à l'encontre de la Chine, notamment devant l'organe de règlement des différends de l'OMC, avec une plainte américaine devant l'organe d'appel, deux devant des panels et une au stade des consultations : importation en Chine de pièces détachées automobiles : la Chine a fait appel en septembre 2008 du jugement de première instance rendu par le panel suite à la plainte conjointe des États-Unis, du Canada et de l'Union européenne. Le rapport de l'organe d'appel est attendu pour le mois de décembre 2008 ; mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle : le panel établi le 25 septembre 2007 a rendu son rapport aux seules parties en octobre. Le contenu est encore confidentiel, mais les États-Unis pourraient avoir perdu sur l'essentiel des points soulevés. Le rapport sera rendu public d'ici la fin de l'année ; accès au marché des services culturels : le panel a été établi le 27 novembre 2007 et doit rendre son rapport aux parties en début d'année 2009 (février). Le jugement ne sera pas rendu public avant le printemps 2009 ; accès au marché des services d'information financière : les États-Unis (mais également l'UE et le Canada) ont demandé des consultations à la Chine en mars 2008. Une négociation à 3 est engagée avec les Chinois pour trouver une solution amiable. Les plaignants ne prévoient donc pas de demander un panel pour l'instant. En retour, la Chine a demandé des consultations contre les États-Unis en septembre 2008 au sujet des droits appliqués aux importations de plusieurs produits en acier et de pneumatiques pour véhicules tout-terrain. Elle n'a pas demandé de panel pour l'instant. Enfin, la plainte des États-Unis et du Mexique au sujet des programmes de subvention chinois, qui avait fait l'objet d'une demande de panel en juillet 2007, a été retirée suite à un accord amiable. Le Congrès américain, préoccupé par le creusement du déficit commercial, a multiplié en 2007 les initiatives législatives prévoyant des représailles diverses à l'encontre de la Chine : la sous-évaluation de la monnaie chinoise étant stigmatisée, un projet de loi bipartisan a été introduit à la commission des finances du Sénat, visant à introduire le concept de « taux de change foncièrement désalignés » (« fundamentally misaligned »), lequel serait plus simple à établir que celui de « manipulation de la monnaie ». Un projet de loi concurrent a été introduit au sein de la commission bancaire du Sénat ; des propositions de loi ont prévu, en outre, de donner au Congrès, au lieu du département du commerce, le pouvoir de conférer le statut d'économie de marché, et de durcir l'application des instruments de défense commerciale à la Chine ; de nombreuses propositions de loi ont enfin visé à renforcer le système américain de contrôle des importations, suite aux scandales de l'été 2007 concernant la sécurité des produits importés depuis la Chine. Aucune de ces propositions de loi n'a été adoptée à ce stade par le Congrès américain.
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