Éric Raoult
Question N° 30968 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la spécificité du chiffrage de la population du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, les caractéristiques très urbanisées de ce département d'Ile-de-France, avec un habitat collectif souvent dégradé, des opérations de rénovation urbaine nombreuses et assez lourdes, une population très diverse aux multiples origines (dont une partie n'est pas toujours en situation régulière), rendent souvent délicats et approximatifs les résultats des recensements communaux de la population. Face à ce croisement compliqué de population, l'action des agents recenseurs ne pourrait qu'être approximative et avoir comme effet de minorer sensiblement le chiffre précis de cette population. Il serait donc nécessaire de corriger ces écarts de comptabilisation en tenant compte de ces spécificités, et en adaptant un taux de majoration qui permettrait de se rapprocher équitablement des chiffres obtenues dans les autres départements. Ces remarques seraient d'ailleurs sûrement validées et soutenues par de nombreux maires de ce département de la région parisienne. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 9 décembre 2008
La nouvelle méthode de recensement, effective depuis 2004, vise notamment à réduire au minimum le risque d'omission de personnes lors du recensement de la population, en s'appuyant sur les techniques suivantes : pour les communes de plus de 10 000 habitants, qui représentent 35 communes de Seine-Saint-Denis sur 40, le recensement se fait désormais par enquête auprès d'un échantillon important de lapopulation de chaque commune. Cet échantillonnage repose sur un répertoire exhaustif des immeubles de chaque commune, mis à jour chaque année en collaboration étroite avec les services de la commune. Par ailleurs, l'agent recenseur dispose d'une liste précise des adresses qu'il a à recenser, ce qui réduit considérablement les risques d'omission ; les autres communes sont recensées de manière exhaustive, selon un cycle quinquennal. Les enquêtes annuelles de recensement sont ainsi moins lourdes qu'un recensement général, ce qui permet un dispositif plus efficace de formation, d'accompagnement et de contrôle, donc un risque d'omission bien moindre ; enfin, quand l'agent recenseur ne parvient pas à entrer en contact avec un ménage, il dresse une fiche de logement non enquêté en indiquant notamment le nombre présumé d'occupants du logement. Ce nombre est pris en compte dans les calculs de population. Par ailleurs, la responsabilité qu'exercent les communes en matière d'enquêtes de recensement garantit que les opérations de communication auprès des habitants, de recrutement des agents recenseur et de collecte, sont préparées et réalisées au plus près du terrain en tenant compte des contraintes locales. Cette méthode permet d'assurer aux communes que toutes les personnes vivant sur leur territoire sont bien prises en compte dans le dénombrement de leur population. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer un taux de majoration aux chiffres qui seront publiés à la fin de cette année.
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