Éric Raoult
Question N° 30893 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés du secteur des compagnies aériennes Low Cost . En effet, les graves déconvenues puis la faillite de la compagnie « Zoom » qui transportait à bas prix des voyageurs britanniques sur les États-unis ou le Canada a révélé les graves difficultés que peut connaître ce secteur, soumis aux aléas des prix du kérosène et d'une concurrence effrénée entre compagnies. Les voyageurs qui s'étaient engagés auprès de Zoom ont été quasiment spoliés pour des sommes parfois importantes. Bien que ce secteur n'ait pas complètement les mêmes caractéristiques de fonctionnement en France, cette faillite mérite d'être étudiée et doit conduire à une réflexion économique approfondie avec les professionnels du secteur du transport et des voyages. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre en ce sens.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Les transporteurs aériens, qu'ils s'affirment à bas coûts ou non, sont soumis à la concurrence et aux aléas de la conjoncture économique. Aussi, assiste-t-on régulièrement à des créations d'entreprise mais également à des disparitions. Toutefois, dans la plupart des États, ce secteur est régulé et l'activité du transporteur aérien soumise à la détention d'une licence d'exploitation. Dans le cadre de la délivrance et du maintien de ces licences, les États assurent un suivi rigoureux de la santé financière des entreprises de transport aérien de leur ressort. En cas de difficultés financières et d'incapacité de la compagnie à assurer le transport, c'est la direction générale de l'aviation civile (DGAC) en France qui est tenue d'informer de leurs droits les passagers concernés. En cas de défaillance d'une compagnie aérienne, les législations françaises et européennes prévoient que les passagers voyageant dans le cadre d'un voyage à forfait s'adressent à leur agent de voyages qui est tenu de leur offrir une solution alternative. En revanche, les passagers qui ont acquis un billet directement auprès du transporteur ou qui l'ont acheté sans autre prestation auprès d'un agent de voyage, qui n'a joué ainsi qu'un rôle d'intermédiaire entre le transporteur aérien et les passagers sans contracter d'obligation vis- à-vis de ces derniers, doivent se retourner vers le transporteur failli pour obtenir une réparation financière de leur préjudice. Les passagers peuvent être acheminés par un autre transporteur aérien qui, en fonction de ses propres disponibilités, leur propose l'achat d'un billet dans des conditions qui peuvent, selon le degré de coopération de la compagnie, se révéler plus ou moins onéreuses. Dans le cas de la faillite de la compagnie canadienne Zoom Airlines, les passagers concernés, lorsqu'ils n'ont pas été pris en charge directement par leur agent de voyages, pouvaient ainsi bénéficier de billets auprès de la compagnie française Corsair à un tarif raisonnable. Des réflexions sont en cours, au niveau européen, seul pertinent en raison du caractère international de l'activité des transporteurs aériens, pour étendre à l'ensemble des voyageurs le niveau de protection de ceux qui achètent leurs billets d'avion dans le cadre de voyages à forfait. Ainsi la Commission européenne, sensibilisée à cette question par les autorités françaises en 2007 à l'occasion de l'élaboration du règlement portant refonte du troisième paquet de libéralisation du transport aérien, a estimé qu'un texte spécifique (règlement ou directive) pourrait lui être consacré. Différents dispositifs pourraient être mis en oeuvre tels qu'un système assuranciel, ou des mécanismes de garantie. Compte tenu de la diversité et de la complexité de ces dispositifs, la Commission n'a pas terminé à ce stade sa réflexion.
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