Éric Raoult
Question N° 31830 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de former les nouvelles équipes municipales à l'utilisation des procédures de surendettement des ménages. En effet, il pourrait s'avérer particulièrement utile que les élus locaux, issus du dernier scrutin du dimanche 16 mars, puissent recevoir une formation adaptée à la mise en place de dossiers de surendettement. Cette législation d'aide aux familles lourdement endettées n'est pas toujours connue des acteurs de la vie locale. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 23 décembre 2008
La formation des élus sur le sujet du surendettement est une proposition intéressante. Il existe d'ores et déjà une offre de documentation abondante sur les procédures de surendettement, dont certaines sont téléchargeables sur le site de la Banque de France. Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a appelé l'attention de la Banque de France sur cette proposition, en demandant de réfléchir à l'accueil des élus locaux qui souhaiteraient des précisions sur la procédure et l'évolution au niveau local de la situation des ménages en difficulté.
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