Éric Raoult
Question N° 30121 au Ministère du de la ville
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la nécessité de populariser et d'expliquer auprès des élus d'opposition municipale les différentes actions et mesures de la politique de la ville. En effet, il est à constater que dans de nombreuses collectivités, concernées par la politique de la ville, les élus n'appartenant pas à l'exécutif ou à la majorité municipale ne sont guère associés à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, ou à la prévention des actions et mesures de la politique de la ville dans leur commune, et ce d'ailleurs qu'ils soient de droite ou de gauche. Dès lors, il pourrait s'avérer utile et intéressant qu'en ce début de nouveau mandat, en concertation avec les associations d'élus dans chaque département où des collectivités locales sont concernées par la politique de la ville, les préfets puissent organiser des réunions d'information et de formation pour ces élus sur le dossier de la politique de la ville. Il lui demande donc si elle compte retenir cette suggestion.
Réponse émise le 23 décembre 2008
La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine demande dans son article 4 que « chaque année, lors du débat sur les orientations générales du budget prévu par le deuxième alinéa de l'article L. 2312-1, soit présenté un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur le territoire desquels sont situées une ou plusieurs zones urbaines sensibles, sur les actions qui sont menées dans ces zones, les moyens qui y sont affectés et l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités ». Cette présentation et le débat qui s'ensuit permettent d'associer l'ensemble des élus d'une commune aux actions et mesures de la politique de la ville. Par ailleurs, les préfets, et plus précisément dans les départements les plus urbains, les préfets délégués pour l'égalité des chances et les sous-préfets chargés de la politique de la ville, ont été invités à mettre en place une action renforcée d'information de l'ensemble des élus pour la mise en oeuvre de la dynamique « Espoir banlieues ». Les préfets et leurs collaborateurs sont également à la disposition des associations départementales qui souhaiteraient organiser plus formellement des séquences d'information ou de formation. Enfin, des équipes techniques (directions de projet, MOUS généralistes ou thématiques), dont les postes sont la plupart du temps cofinancés par l'État, existent. Ces techniciens doivent être à la disposition de l'ensemble des élus pour donner toutes informations utiles sur les projets qu'ils conduisent.
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