Éric Raoult
Question N° 30443 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action de la France dans le conflit entre la Russie et la Géorgie. En effet, ce conflit armé qui a éclaté très brutalement au coeur de l'été prouve que ces affrontements n'étaient pas nouveaux et qu'ils révélaient une forte dégradation des relations entre ces deux pays. L'Europe aurait dû être beaucoup plus présente pour calmer le jeu entre ces deux pays, d'autant plus que le tropisme de la Géorgie vers l'Occident est important. Cette action de rapprochement est-elle intervenue dans les mois et les années passées ? Il lui demande donc de lui indiquer quelle a été cette action.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Les autorités géorgiennes ont annoncé très tôt leur intention de se rapprocher de la famille européenne : adhésion de la Géorgie au Conseil de l'Europe (avril 1999), puis à l'OMC (octobre 1999), entrée en vigueur de l'Accord de partenariat et de coopération avec l'UE (juillet 1999). Elles ont notamment demandé, avec succès, à être associées à la « politique européenne de voisinage » (adoption d'un plan d'action en novembre 2006). En outre, depuis plusieurs années, Tbilissi apporte une attention particulière au sein de l'UE à ses relations avec la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Dans un contexte intérieur difficile lié au séparatisme des provinces géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, l'UE s'est efforcée, bien avant la crise d'août 2008, de favoriser un règlement pacifique des conflits et de réduire les tensions. Dès le début de l'été et face à la multiplication des incidents sur le terrain, l'Union avait engagé d'importants travaux de réflexion afin de s'impliquer plus activement dans la résolution des conflits en Géorgie. Par ailleurs, plusieurs États membres étaient investis dans le cadre du groupe des amis du secrétaire général des Nationes unies (Allemagne, Royaume-Uni et France aux côtés des États-Unis et de la Russie) afin de trouver une issue au conflit abkhaze. L'Union européenne a joué un rôle majeur et diversifié dans la gestion du conflit russo-géorgien. La médiation de la présidence française a permis d'obtenir un cessez-le-feu et de préparer les conditions d'une reprise future du dialogue politique entre les parties. L'UE a par ailleurs déployé sur le terrain, dans des délais très courts, une mission civile d'observation ; la présence de plus de trois cents observateurs européens constitue un facteur important de stabilisation. L'UE a également nommé un représentant spécial pour la crise en Géorgie, chargé d'organiser les discussions internationales de Genève sur les modalités de sécurité et de stabilité dans la région et sur la question des réfugiés et des personnes déplacées, qui ont débuté le 15 octobre 2008. Enfin, une conférence des donateurs pour la Géorgie, organisée par la Commission européenne et la Banque mondiale, réunie le 22 octobre à Bruxelles, a permis de rassembler la somme de 3,4 milliards d'euros. L'Union européenne entend approfondir davantage sa relation avec la Géorgie, en particulier dans le cadre du « partenariat oriental » de la politique européenne de voisinage qu'elle va mettre en place. Elle a décidé de lancer les négociations d'un accord de facilitation de visas et d'aider la Géorgie à se préparer au mieux en vue de réunir les conditions nécessaires au lancement de négociations sur un accord de libre-échange global et approfondi. Par ailleurs, membre du partenariat pour la paix de l'OTAN depuis 1994, la Géorgie a souhaité renforcer sa coopération avec cette organisation, par le biais de la mise en oeuvre du plan individuel de partenariat, adopté en 2004. La Géorgie s'est vu octroyer le « dialogue intensifié » en septembre 2006. Lors du sommet de l'OTAN à Bucarest en avril 2008, la Géorgie a reçu la garantie qu'elle avait vocation à entrer à terme dans l'OTAN. Le prochain réexamen de cette question est prévu lors de la réunion des ministres des affaires étrangères de l'OTAN en décembre 2008. Suite au conflit russo-géorgien, les alliés ont clairement marqué leur soutien à l'intégrité territoriale, à l'indépendance et à la souveraineté de la Géorgie. Ce soutien s'est traduit concrètement par la mise en place de mesures d'assistance à la Géorgie et par la création de la Commission OTAN-Géorgie.
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