Éric Raoult
Question N° 15679 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mobilisation d'une aide financière d'urgence en cas d'explosion de gaz dans des villes de banlieue. En effet, les drames survenus en Seine-Saint-Denis, à Bondy à la fin 2007 (explosion d'une canalisation de gaz, près d'un carrefour en centre ville) et à Noisy-le-Sec (explosion et effondrement d'un immeuble d'habitation) ont révélé que les dispositifs d'urgence réclamaient une adaptation des dispositifs de secours, malgré la qualité des interventions, notamment préfectorales. Les collectivités locales concernées par de tels drames humains souhaiteraient pouvoir disposer notamment de moyens financiers conséquents, en extrême urgence, pour pouvoir attribuer des premiers secours en numéraire. Pour des populations qui ont absolument tout perdu, cette aide financière d'urgence est une nécessité vitale, quand ils ne peuvent retrouver le moindre de leurs premiers effets. Le relogement constituant le second problème à régler dès les premières heures. Ces deux questions réclameraient à cet égard une information régulière des maires pouvant connaître ces situations de crise, en cas d'explosion de gaz. Il lui demande donc les dispositions qu'elle compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Il découle des dispositions de l'article 27, alinéa 2, de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile que la commune, dans le cadre de ses compétences, pourvoit aux dépenses relatives aux besoins immédiats des populations. La circulaire du 29 juin 2005, prise en application de la loi, précise qu'il incombe, lors d'un sinistre ou d'une catastrophe, à la commune concernée d'apporter à la population sinistrée des prestations telles que le ravitaillement, l'habillement, l'hébergement et, par extension, le relogement provisoire. Toutefois, conformément à la circulaire précitée, si les dépenses engagées dépassent manifestement les capacités financières d'une commune, le préfet peut proposer au directeur de la sécurité civile la prise en charge par l'État, à titre exceptionnel, de tout ou partie des frais exposés par la commune. Par ailleurs, au titre de la solidarité nationale, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dispose de moyens financiers dans le cadre des crédits d'extrême urgence. Ces crédits ont pour objet d'aider les familles se trouvant dans une situation difficile au lendemain d'un sinistre à faire face à leurs besoins essentiels les plus urgents (nourriture, habillement ou logement). Les conditions de versement de ces aides sont précisées par la circulaire n° 76-22 du ministère de l'intérieur, en date du 6 février 1976. Les crédits d'extrême urgence revêtent la forme d'un versement en numéraire de 150 euros par adulte et de 75 euros par enfant. Ces crédits ne peuvent en aucun cas être affectés à une indemnisation des dommages subis par les sinistrés. Pour pouvoir bénéficier de ces crédits, la commune doit adresser sa demande, le plus rapidement possible après le sinistre, par l'intermédiaire de la préfecture, à la direction de la sécurité civile. Cette demande doit indiquer notamment les noms et la situation de famille des personnes concernées (adultes, enfants). S'agissant de difficultés de relogement, au-delà d'un hébergement d'urgence de courte durée, il appartient aux maires, avec l'aide des préfectures, de trouver des solutions pérennes.
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