Éric Raoult
Question N° 16608 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 février 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la programmation des constructions de futurs nouveaux commissariats de police dans les départements d'Île-de-France dans les cinq années qui viennent. En effet, plusieurs collectivités locales de la région parisienne attendent déjà depuis parfois plusieurs années, la construction ou la rénovation de leur commissariat de police. Cette situation réclame vraisemblablement une programmation de ces investissements sur les différents départements, en collaboration avec le conseil régional d'Île-de-France qui participe au financement préalable de ces constructions. Si cette programmation doit s'avérer parfois délicate, car réclamant un échelonnement sur plusieurs années, plusieurs critères devraient pourtant être retenus. Le département de la Seine-Saint-Denis a été par sa sociologie urbaine particulièrement éprouvée par les violences et l'insécurité. Ce département doit donc bénéficier d'un traitement spécifique de discrimination sécuritaire positive. D'autre part, les décisions de redécoupage des circonscriptions de police prises en 2006 devraient être considérées comme prioritaires et intangibles. C'est notamment le cas pour les secteurs du Raincy-Clichy et Montfermeil-Gagny qui ont été redécoupés. Les deux futurs commissariats de police de Clichy et du Raincy devraient donc être placés en priorité de tous les investissements en Île-de-France, car ils sont particulièrement attendus, et particulièrement emblématiques de l'action de l'État dans ce domaine. Une nouvelle pratique d'annonce officielle de cette programmation datée permettrait très vraisemblablement d'éviter certaines polémiques regrettables et préjudiciables pour la population des secteurs concernés. Il lui demande donc de lui préciser si elle compte répondre à cette proposition.
Réponse émise le 27 mai 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est particulièrement attentif à la situation de la Seine-Saint-Denis, et a en particulier tenu, avec l'ensemble des partenaires locaux, une conférence de cohésion le 14 janvier 2008, au cours de laquelle a été annoncé un ambitieux plan d'action pour renforcer la sécurité dans ce département. S'agissant des locaux de la police nationale, ce département bénéficie depuis 2002 d'importantes opérations de construction ou de modernisation immobilières (livraisons des nouveaux commissariats de Saint-Ouen en 2004 et de La Plaine-Saint-Denis en 2006, rénovation du commissariat d'Aulnay-sous-Bois en 2007). Un programme de remise aux normes des gardes à vue et d'amélioration de l'accueil du public dans les services de police est en outre engagé. Par ailleurs, une programmation pluriannuelle de remise à niveau de l'immobilier de la police nationale dans ce département va être arrêtée, à partir d'un diagnostic des immeubles existants réalisé par la préfecture de police de Paris et au regard des priorités opérationnelles. En ce qui concerne les futurs commissariats de police de Clichy-Montfermeil et du Raincy-Villemomble, ces opérations d'investissement immobilier figurent parmi les priorités du ministère de l'intérieur pour la Seine-Saint-Denis, au même titre que la livraison prochaine d'une nouvelle direction départementale de la sécurité publique. Les projets de Clichy-Montfermeil et du Raincy-Villemomble sont menés parallèlement et au même rythme, quoique le calendrier puisse différer en raison de contraintes techniques (plans locaux d'urbanisme, type de montage financier retenu...). Les travaux du commissariat de Clichy-Montfermeil devraient débuter fin 2008, et ceux du commissariat du Raincy-Villemomble en 2009. À ces projets s'ajoute celui de la compagnie de sécurisation qui sera prochainement mise en place en Seine-Saint-Denis. Cette compagnie sera installée à partir de l'été 2008, à titre provisoire, dans les anciens locaux de la direction départementale de la sécurité publique à Bobigny. Elle occupera ultérieurement un bâtiment, en cours d'acquisition, à Aulnay-sous-Bois.
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