Éric Raoult
Question N° 15708 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la prévention des grèves dans le transport aérien passagers, à la veille des dates de départ en congés. En effet, comme l'ont montré en France les grèves des personnels au sol d'Air France, mais aussi au niveau européen à la même période à Londres Heathrow, l'arrêt de travail de certaines personnes peut bloquer quasiment l'ensemble du trafic aérien. Les pouvoirs publics sont en effet particulièrement réticents à affronter l'impopularité d'un conflit bloquant les vacanciers en fin d'année ou durant la période des congés d'été. Cette situation mériterait un dispositif de prévention préalable pour éviter ce genre de conflits qui suscite un vif mécontentement de toute la population. Cette prévention pourrait aller jusqu'à la détermination de jours spécifiques de départ en congés où une grève dans le trafic aérien ne pourrait intervenir. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 29 avril 2008
La loi du 21 août 2007 a organisé la continuité du service public pour les seuls transports terrestres réguliers de voyageurs. Elle fixe notamment les conditions dans lesquelles les entreprises concernées doivent négocier avec les organisations syndicales de salariés un accord de prévention des conflits. Dans un dernier article, la loi prévoit la présentation d'un rapport au Parlement établissant, pour les autres modes de transport, dont le transport aérien, un état des lieux de l'évolution du dialogue social et des propositions de mesures législatives nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif de continuité. Le Gouvernement entend, en effet, examiner dans ce cadre les différentes possibilités d'améliorer la prévention des conflits dans le secteur du transport aérien.
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