Éric Raoult
Question N° 6243 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un meilleur encadrement de l'éventuelle augmentation des fournitures scolaires. En effet, pour cette rentrée scolaire 2007-2008, l'association Familles de France avait publié un rapport inquiétant montrant une possible augmentation de 2 % des prix des fournitures. Le Gouvernement a réagi dans le bon sens par une rencontre rapide avec les professionnels de ce secteur de la grande distribution. Mais le problème reste posé d'un éventuel encadrement de cette liste de fournitures, qui pourrait être encadrée sur trois ans et indexée sur la prime de rentrée scolaire. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur cette proposition.
Réponse émise le 4 mars 2008
Les fournitures scolaires individuelles, dans la mesure où il s'agit de matériels utilisés par un seul et même élève et qui restent à terme sa propriété, échappent au principe de gratuité. Elles sont demandées aux parents en début d'année scolaire afin que les élèves disposent du matériel nécessaire pour suivre les enseignements dispensés. Si aucune disposition légale n'oblige les parents à procéder à ces achats, ceux-ci s'avèrent néanmoins nécessaires, les élèves devant posséder un minimum de fournitures pour travailler. À plusieurs reprises des recommandations ont été faites aux enseignants afin de limiter dans toute la mesure du possible les prescriptions d'achats scolaires. Cette année, le ministre a adressé le 31 août 2007 à tous les inspecteurs de l'éducation nationale et à tous les chefs d'établissement une note qui a été communiquée aux enseignants, les engageant « à limiter au strict nécessaire les listes de fournitures » que chacun est amené à demander aux élèves en début d'année. Afin d'aider les familles à faire face à ces dépenses, les bourses de collège et de lycée ont été revalorisées, tandis que les plafonds de revenus ont été modifiés afin qu'un plus grand nombre d'élèves puissent bénéficier des aides proposées. En outre, le montant de l'allocation de rentrée scolaire qui peut être versée aux familles en fonction de leur revenu et du nombre de leurs enfants scolarisés est augmenté chaque année conformément à l'évolution des prix à la consommation hors tabac prévu dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finance pour l'année civile à venir. À partir de la rentrée 2008, ce montant sera modulé en fonction de l'âge de l'enfant. Afin de contribuer à maîtriser le coût de la rentrée, le ministre a conclu, fin août, un accord avec l'ensemble des acteurs de la grande et moyenne distribution. Ceux-ci se sont engagés à proposer une liste de trente fournitures scolaires à prix coûtant ou au même prix qu'en septembre 2006. Pour la prochaine rentrée, le ministre restera vigilant sur cette question.
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