Éric Raoult
Question N° 5607 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'intérêt que présenterait le renouvellement de l'opération initiée en 2003 par son prédécesseur, consistant à écrire à tous les Français et Françaises ayant déménagé, pour leur proposer de se réinscrire sur les listes électorales de leur nouveau domicile. Cette opération, intitulée ELISE, avait permis à plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes de se régulariser, quant à leur inscription sur les listes électorales. Malgré quelques ratés, cette opération avait prouvé son intérêt par un premier afflux de nouveaux inscrits parmi les centaines de milliers d'électeurs et d'électrices désinscrits, qui représentent un phénomène sensible et inquiétant pour notre démocratie. À la veille des scrutins locaux (municipales et cantonales), il pourrait s'avérer intéressant de renouveler cette opération entre septembre et décembre 2007. C'est donc cette proposition qu'il souhaite lui formuler par cette question écrite.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le bilan de l'opération Elise de 2003 a généré un très grand nombre d'envois par voie postale dans des délais très courts et son coût global s'est avéré élevé, eu égard au nombre relativement faible de situations qu'elle a permis de révéler ou de dénouer. La difficulté essentielle réside dans le fait que la personne qui signale un changement d'adresse peut le faire pour des raisons strictement personnelles, par exemple un départ en congé ou en villégiature, qui n'impliquent pas nécessairement une modification au regard de son inscription sur la liste électorale. Il en va souvent de même pour des changements de résidence à l'intérieur d'une même commune qui ne signifient pas nécessairement une inscription sur une liste électorale concomitamment à une radiation sur une autre. Le fichier de référence distinguait insuffisamment les publics destinataires en fonction des critères d'âge et de nationalité. Enfin, la chronologie de cette initiative anticipe largement le calendrier annuel des révisions de listes électorales, très encadré par la loi en termes de délai, de telle sorte qu'une personne peut être conduite à demander son inscription sur une liste électorale plusieurs semaines, voire plusieurs mois, après un changement de domicile ou de résidence sans qu'on puisse pour autant invoquer une négligence de sa part. Pour toutes ces raisons, il n'a pas été jugé opportun de répéter l'opération.
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