Éric Raoult
Question N° 6070 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'intéressement des collectivités locales à la croissance du secteur du recyclage. En effet, d'après plusieurs sources professionnelles et certains journaux économiques, plutôt bien informés, le secteur du recyclage serait en forte croissance, du fait notamment du renchérissement important du prix des matières premières, comme le métal, le plastique et le papier. Dès lors, il pourrait être logique et équitable que les collectivités locales s'étant de longue date investies dans le tri sélectif puissent en tirer une part de bénéfice par une augmentation de la rétrocession de reprise des matières, que ces collectivités récupèrent par le tri sélectif. Cette augmentation des réversions permettraient de plus de stabiliser les taxes sur l'enlèvement des ordures ménagères et donc de mieux motiver la population dans son geste de tri sélectif. Il lui demande donc de lui préciser ce qu'il compte faire en ce sens.
Réponse émise le 11 mars 2008
Les collectivités locales et les particuliers sont des acteurs primordiaux du recyclage. Il est donc normal qu'ils soient encouragés à privilégier ce mode de traitement des déchets, généralement préférable à l'incinération et à la mise en décharge. Des dispositifs réglementaires ont ainsi été mis en place afin de soutenir financièrement les collectivités locales qui s'investissent dans le recyclage des déchets ménagers. Ces dispositifs concernent les emballages, les équipements électriques et électroniques et les imprimés non sollicités. Les textiles devraient également faire l'objet d'un dispositif visant à développer la collecte sélective des déchets qui en sont issus. Dans le seul cas des déchets d'emballages, les soutiens ainsi versés aux collectivités locales ont continuellement augmenté depuis la création du dispositif en 1992 et ont atteint 371 M en 2006. En plus de ces soutiens, les collectivités locales qui ont mis en place une collecte sélective de ces déchets perçoivent le prix de rachat des matériaux triés. Par ailleurs, les collectivités ne souhaitant pas prendre en charge la vente de ces matériaux peuvent souscrire à la « garantie de reprise » ou à la « reprise garantie », ce qui leur assure la récupération à prix positif de la totalité de leurs déchets triés. La « reprise garantie » est assurée par des fédérations professionnelles du traitement des déchets et se fait selon des conditions proches du marché tandis que la « garantie de reprise » permet aux collectivités locales de bénéficier de prix de reprise indépendants de leur situation géographique. A titre d'exemple, les déchets d'emballages en matière plastique, pour lesquels il n'y avait aucune demande industrielle au démarrage de la filière et qui étaient donc alors repris à prix nul aux collectivités locales, sont aujourd'hui rachetés à celles-ci au prix de 218 euros par tonne dans le cadre de la « garantie de reprise », avec une augmentation de 20 % ces deux dernières années. Au total, l'intéressement financier des collectivités locales au recyclage des emballages ménagers est de plus en plus élevé. Ainsi, le dispositif réglementaire de soutien financier aux collectivités locales pour la valorisation des déchets d'emballages ménagers a permis de couvrir 56,8 % du coût net de la gestion de ces déchets en 2006. Afin d'aller encore plus loin, la table ronde finale du Grenelle de l'environnement du 20 décembre 2007, consacrée aux déchets, a retenu une augmentation de la contribution des producteurs d'emballage afin qu'ils couvrent, dans les prochaines années, 80 % des coûts nets optimisés. Le développement et la pérennisation de ces différents dispositifs réglementaires de soutien aux collectivités locales permettront d'encourager les collectivités locales à maintenir et renforcer leurs efforts en faveur du développement du recyclage.
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