Éric Raoult
Question N° 3012 au Ministère de l'Intérieur

Question soumise le 14 août 2007

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le coût global d'organisation de la dernière élection présidentielle et des élections législatives de l'année 2007. En effet, pour mieux comprendre le coût global de l'organisation de notre démocratie, il faut en connaître le montant pour notamment envisager de futures éventuelles réformes dans les mois ou les années qui viennent. C'est pourquoi cette compilation des dépenses et leur évaluation s'avèreraient utiles, voire judicieuses. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer ces données.

Réponse émise le 18 mars 2008

Les chiffres disponibles sur le coût des élections de 2007, tant présidentielle que législatives, exprimés en millions d'euros, peuvent être ainsi ventilés :

Ces coûts sont encore susceptibles de variations mais seulement à la marge, à l'exception du remboursement forfaitaire aux candidats aux élections législatives, pour lesquels il s'agit d'une estimation, dans l'attente des montants définitifs qui ne seront connus qu'à l'issue des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.