Éric Raoult
Question N° 7366 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le maintien des marchés alimentaires. En effet, dans les départements très urbanisés, la population est attachée au maintien d'un commerce de proximité très provincial et convivial. Ces marchés alimentaires doivent être préservés, car ils constituent une identité forte dans la consommation alimentaire de nos compatriotes, notamment en Ile-de-France. Il parait donc très important que ces marchés alimentaires puissent se développer, ou du moins se maintenir dans le plus grand nombre de communes possibles. Il lui demande donc s'il compte agir avec des mesures nouvelles sur ce dossier.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Le Gouvernement attache une importance particulière à l'encouragement des marchés et mène une politique d'accompagnement du développement de ce secteur qui joue un rôle essentiel parmi les divers circuits de distribution ainsi qu'en matière d'animation locale. C'est la raison pour laquelle des opérations de rénovation de halles et marchés sont régulièrement réalisées et en partie financées par les Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce mis en place par les pouvoirs publics pour accompagner l'effort d'adaptation et de modernisation des entreprises commerciales. Dans ce domaine, les résultats de la dernière enquête menée par le service ministériel du secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur l'état d'avancement de la mise aux normes des marchés, montrent une nette amélioration des équipements des marchés mis à la disposition des commerçants. Par ailleurs, la commission nationale du commerce non sédentaire, qui réunit les organisations professionnelles représentatives de ce secteur, l'Association des maires de France ainsi que les différents services ministériels, permet de débattre de l'ensemble des problèmes qui se posent aux commerçants de ce secteur d'activité. Cette instance, outre le suivi des conditions de mise en oeuvre de la réglementation en vigueur, permet également d'étudier les réformes à envisager pour améliorer les conditions d'exercice des activités ambulantes. Dans ce cadre, la réforme des titres des commerçants ambulants, une des plus anciennes revendications des organisations professionnelles du commerce non sédentaire, est en voie d'achèvement. Elle a pour double objectif de créer une norme législative autonome relative aux obligations propres à l'activité ambulante et de simplifier les formalités de déclaration d'activité en les centralisant au niveau des centres de formalités des entreprises. Ces mesures sont de nature à assurer le bon fonctionnement des marchés et à les inscrire dans la durée, notamment par la concertation entre les différentes parties prenantes.
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