Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : politique extérieure ; Afrique du Sud ; réfugiés du Zimbabwe. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique des réfugiés du Zimbabwe, qui vivent dans des conditions très précaires en Afrique du Sud. En effet, depuis l'arrivée au pouvoir et son maintien prolongé à la tête de l'État du président Mugabe, depuis de longues années, de très nombreux citoyens fuyaient le Zimbabwe. Ces réfug...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; vote électronique. dysfonctionnements. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différents dysfonctionnements à travers la France des opérations électorales lors des différents scrutins intervenus ces dix dernières années. En effet, les machines à voter ne sont pas une apparition électorale nouvelle, elles datent déjà d'une trentaine d'années, mais...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le dossier de l'ASV (avantage social vieillesse). En effet, les 40 000 médecins retraités et conjoints survivants allocataires de la Caisse de retraite des médecins de France sont inquiets pour l'avenir de leur retraite. Les pouvoirs publics semblent tarder à respecter les engagements ...

Thèmes : agriculture ; oléiculture ; aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le développement de l'oléiculture dans notre pays. En effet, dans tous les pays méditerranéens qui comptent des plantations d'oliviers importantes, l'oléiculture a fait ses preuves dans l'augmentation de ses débouchés, ce qui correspond notamment à la modification des goûts alimentaires et à la reconnaissanc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : bâtiments ; ventes. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les ventes au public de surfaces militaires de casernes. En effet, depuis une quinzaine d'années, le ministère de la défense a vendu plusieurs milliers de mètres carrés au secteur privé ou aux collectivités locales intéressées. Il serait donc intéressant de connaître l'évolution de ces ventes, chaque année, depuis la date d'a...

Thèmes : animaux ; protection ; trafic de peaux. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'actualité du dossier exposé dans la question posée sous le gouvernement précédent. En effet, face au problème du trafic de fourrures de chiens et de chats importés, notamment de Chine, le ministre d'alors s'en remettait largement aux initiatives européennes pour régler ce dossier, même si la position itali...

Thèmes : enseignement ; établissements ; distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le bilan du retrait des appareils automatiques de boissons et de friandises, des établissements scolaires de notre pays. En effet, voici quatre ans le Parlement a voté, sur proposition d'un parlementaire socialiste, l'interdiction dans les lycées et les collèges de placer des appareils automatique...

Thèmes : étrangers ; immigration ; immigration portugaise. valorisation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur l'histoire de l'immigration en France. En effet, sur les différentes vagues de flux migratoires dans notre pays, la période où les Portugais sont venus contribuer à notre reconstruction et à notre développement est particulièrement exemplaire. Notamment, parc...

Thèmes : organisations internationales ; OTAN ; missions. éparpillement. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les craintes d'un certain éparpillement des interventions de l'OTAN. En effet, comme l'ont démontré les débats de la session de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, en mai 2006, cette instance semble s'orienter vers un certain éparpillement dans ses missions et ses domaines d'intervention extérieure. Cet éparpillement pourrai...

Thèmes : commerce et artisanat ; centres commerciaux ; extension. conséquences. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'extension du site du centre commercial localisé sur Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En effet, les surfaces commerciales de Rosny II, depuis plus de trente ans et de Domus, depuis deux ans, ne cessent de s'amplifier, en créant une très forte concurrence aux villes voisines qui sont dès lors...

Thèmes : rapatriés ; indemnisation ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des rapatriés de Tunisie. En effet, le dossier que beaucoup considérait comme réglé, révèle en fait, une grande difficulté à voir solutionnés tous les dossiers individuels. De nombreux rapatriés de Tunisie ont été obligés de renoncer à leurs biens et n'ont jamais été in...

Thèmes : logement ; logement social ; occupants sans titre. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le développement et la pratique des squats organisés, sous la forme d'escroquerie dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, il semblerait d'après certaines enquêtes menées notamment par des journalistes auprès des personnes du campement provisoire d'Aubervilliers monté par des familles sans papier q...

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; statut

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la revalorisation du statut des maires. En effet, alors que l'année voit le 100e anniversaire de la création de l'Association des maires de France, la question de la retraite des anciens élus ou de la situation des maires et des adjoints non réélus reste malheureusement cru...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des étudiants en médecine, au sujet des épreuves classantes nationales (ECN) et la lecture critique d'article (LCA). En effet, passées en fin de sixième année, les ECN sont l'examen qui en fonction de leur classement, détermine leur spécialité et le lieu où ils feront leur intern...

Thèmes : politiques communautaires ; régions ultra-périphériques ; statut. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'évolution institutionnelle progressive des différentes régions ultra-périphériques (RUP). En effet, depuis une dizaine d'années, ces RUP du large ensemble européen ont vu les assemblées de ces régions ouvrir des débats intéressants et pertinents sur leur devenir institutionnel dans les années qui viennent. ...

Thèmes : communes ; conseils municipaux ; dissolution. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de dissolutions de conseils municipaux durant ces trente-cinq dernières années. En effet, il semblerait que les cas de blocage et de dissensions non surmontables de conseils municipaux soient, à travers le pays, en diminution. Il conviendrait donc de connaître cet...

Thèmes : politique extérieure ; Liban ; reconstruction. financement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le respect des engagements de financement de la reconstruction du Liban. En effet, si plusieurs conférences internationales ont avancé des engagements financiers particulièrement importants, durant les rencontres qui avaient été organisées à cet effet, pour permettre la reconstruction du Liban. Cette ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,sur le dossier des malgré-nous. En effet, ces jeunes français souvent alsaciens ont dû traverser la Seconde Guerre mondiale, avec l'uniforme allemand et ont dû parfois combattre aux côtés des soldats du IIIe Reich. Cette obligation a profondément divisé de nombreuses familles et place ces h...

Thèmes : droit pénal ; amnistie ; champ d'application

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'exclure de la prochaine amnistie de début de quinquennat, les auteurs de mauvais traitements à animaux. Cette situation pose un réel problème moral pour les bénévoles de la cause animale qui sur le terrain se dévouent pour protéger les animaux et faire condamner les individus qui les maltrai...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; Clichy-sous-Bois

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la nécessité d'attirer des projets résidentiels sur la ville de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). En effet, cette ville qui connaît de nombreux problèmes sociaux du fait de l'hétérogénéité de sa population et de ses faibles revenus est l'objet de nombreuses actions publiques de solidarité urbaine depuis les ...