Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : banques et établissements financiers ; épargne ; petits épargnants. information

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'information des petits épargnants sur les répercussions de la crise boursière sur le fruit de leur épargne placée en actions et en obligations. En effet, les aléas et fluctuations boursiers du mois d'août ont parfois suscité une certaine incompréhension quant aux différentes déclarations émises...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; plaques réfléchissantes. conséquences. radars

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la propagation des plaques minéralogiques « fantômes ». En effet, ces plaques réfléchissantes ont comme particularité de ne pas apparaître sur les radars ou sur les « photos flash » des appareils de la gendarmerie ou de la police. Il semblerait que ces plaques spéciales qui...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; implantation. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le problème de la prolifération des agences immobilières dans certaines villes. En effet, si la liberté du commerce est une réalité et un droit reconnus, il apparaît que le développement débridé et souvent désordonné de ces agences immobilières dans certaines villes pose un réel problème à leurs ...

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; Airbus. emploi et activité. coopération industrielle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les futurs projets d'investissement des Émirats du Golfe, dans des sites aéronautiques. En effet, il semblerait que l'émirat de Dubaï s'intéresse à la reprise de sites d'Airbus, mis en vente, sur la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne. Les intérêts économiques de Dubaï au travers de Dubaï A...

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'évolution de l'endettement intérieur total (EIT). Ce paramètre qui regroupe l'endettement public, qui est le plus connu et souvent le plus commenté, mais aussi l'endettement des entreprises et l'endettement des ménages, connaît ces dernières années une évolution inquiétante voire ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; services d'enlèvement. grèves. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le contenu de la question écrite n° 20580 qui n'a pas obtenu de réponse par le gouvernement précédent et qui reste pourtant d'actualité. En effet, les grèves qui bloquent parfois dans certaines collectivités territoriales le ramassage des ordures ménagères peuvent constitue...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; année d'Israël. création

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le lancement d'une année d'Israël en France. En effet, dans la réponse de son prédécesseur à la question n° 7969, les relations culturelles bilatérales entre notre pays et l'État hébreu avaient été envisagées dans le but de « définir le meilleur moyen d'optimiser les relations culturelles entre les deu...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; fermeture annuelle. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le dossier de la fermeture des magasins d'alimentation durant les mois de vacances. En effet, si les boulangeries doivent coordonner, sous l'égide de leur profession, les dates de fermeture pour la période des congés en juin, juillet et août, il n'en est malheureusement pas de même pour les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. aides de l'État

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la prospection des pays africains par les opérateurs français de téléphone mobile. En effet, plusieurs pays africains consentent des investissements importants pour obtenir sur leurs territoires respectifs pour l'implantation de réseaux mobiles, fixes et internet. L'image de nos prod...

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; compagnies françaises. produits détaxés. vente. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le volume des ventes hors taxes à bord des avions des compagnies françaises. En effet, il s'avère que nos compagnies pourraient très vraisemblablement augmenter le niveau de leurs ventes de différents produits détaxés à bord de leurs avions par une promotion et une fidélisation adéquates, ce qui n'est malheur...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Turquie. occupation du nord de l'île de Chypre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la position de notre pays sur le devenir du nord de Chypre. En effet, cette partie de l'île de Chypre qui est occupée par la Turquie n'est pas reconnue par la communauté internationale, qui n'a pu obtenir la réunification en 2004, lors du référendum sur cet enjeu capital pour les deux communautés en...

Thèmes : culture ; exposition internationale de 2004 ; annulation. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le règlement du contentieux État-département de Seine-Saint-Denis dû à l'abandon, en 2002, du projet d'exposition internationale sur le site du Bourget-Dugny. En effet, lors de la décision du Premier ministre d'alors d'abandonner le projet d'exposition internationale promu ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; perspectives

M. Éric Raoult reprenant les termes de sa question écrite posée le 18 janvier 2005, attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les futures orientations de la politique familiale de notre pays. En effet, suite au remaniement ministériel, il a annoncé quatre pistes de réforme : aider les familles dès le premier enfant, réduire le nombre des fam...

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les créations de crèches dans notre pays depuis 1995. En effet, il pourrait être intéressant de mieux connaître l'évolution de ces investissements d'accueil de la petite enfance dans les collectivités locales de notre pays dans une période récente. Il lui demande donc de lui préciser q...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; dons à des populations sinistrées

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fruit de la générosité publique nationale suite aux différentes calamités ou catastrophes nationales ou internationales. En effet, les collectivités locales n'hésitent pas à faire voter leur conseil municipal pour venir en aide aux populations sinistrées d'un département...

Thèmes : entreprises ; bilan social ; mise en oeuvre. suivi

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en place de l'obligation de « reporting » social prévue par la loi NRE de 2001 pour les entreprises cotées. En effet, selon un rapport d'Alpha Études, cette mise en place s'avérerait très différenciée dans les plus grandes entreprises de notre pays. Si certaines entreprises por...

Thèmes : télécommunications ; collectivités territoriales ; câblo-opérateurs. obligations. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par le câble dans notre pays. En effet, les câblo-opérateurs ont très largement prospecté les collectivités locales, notamment dans les grandes métropoles durant les années 80-90. Malheureusement, les difficultés de ce secteur et de ses entreprises de câblo-opérateurs ont cr...

Thèmes : commerce extérieur ; République dominicaine ; relations bilatérales

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la poursuite du développement de nos relations commerciales avec la République dominicaine. En effet, son prédécesseur dans le précédent gouvernement avait bien voulu répondre de façon argumentée à la question sur ce sujet, n° 23720, en novembre 2003, en laissant envisager certes des...

Thèmes : élections et référendums ; organisation ; matériel électoral. envoi. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles conditions de la mise sous pli d'acheminement des documents de propagande électorale pour les récentes élections, présidentielle et législatives. En effet, l'envoi des professions de foi et des bulletins de vote des différents candidats était auparavant sous l...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés des chirurgiens dentistes en matière de radioprotection. En effet, les différentes obligations incombant aux chirurgiens, dentistes en matière de radioprotection, issues de la transposition des directives Eurcom 96/29 et 97/43, sont progressivement intégrées dans le code du travail...