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Éric Raoult
Question N° 5932 au Ministère de l'Intérieur


Question soumise le 2 octobre 2007

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fruit de la générosité publique nationale suite aux différentes calamités ou catastrophes nationales ou internationales. En effet, les collectivités locales n'hésitent pas à faire voter leur conseil municipal pour venir en aide aux populations sinistrées d'un département français ou d'un pays étranger. Ces subventions sont ainsi versées sans que les bénéficiaires n'en remercient ni n'en accusent réception auprès de la collectivité locale ayant versé cette subvention, ce qui pose un réel problème d'information, notamment des équipes municipales. Il pourrait donc s'avérer indispensable de rendre obligatoires les courriers de remerciements aux collectivités, associations ou pays secourus. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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