Éric Raoult
Question N° 6079 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le règlement du contentieux État-département de Seine-Saint-Denis dû à l'abandon, en 2002, du projet d'exposition internationale sur le site du Bourget-Dugny. En effet, lors de la décision du Premier ministre d'alors d'abandonner le projet d'exposition internationale promu alors dans le pays, notamment par le conseil général de la Seine-Saint-Denis, des engagements précis et concrets de compensation, voire d'indemnisation, avaient été pris par l'État à l'égard de la collectivité départementale de la Seine-Saint-Denis. Ces engagements n'auraient pas été tenus ; c'est le discours souvent rappelé par les élus de gauche du conseil général, dans un sens très polémique, qui mériterait une clarification importante et rapide, car la population de ce département n'entend qu'un seul discours sur ce dossier. C'est pourquoi il conviendrait que les pouvoirs publics puissent communiquer en rappelant le contenu de ces engagements, s'ils ont bien été pris et leur niveau d'exécution par les pouvoirs publics, auprès tant du conseil général que des villes du secteur. Ces précisions permettraient aussi d'interrompre une regrettable polémique à laquelle excelle quotidiennement la majorité communiste et socialiste du conseil général de la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de bien vouloir répondre à ces interrogations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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