Éric Raoult
Question N° 3017 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 14 août 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de dissolutions de conseils municipaux durant ces trente-cinq dernières années. En effet, il semblerait que les cas de blocage et de dissensions non surmontables de conseils municipaux soient, à travers le pays, en diminution. Il conviendrait donc de connaître cette évolution pour examiner les pistes de modification de l'intervention des pouvoirs publics dans ces cas de blocage. Il lui demande donc de lui indiquer le nombre de dissolutions durant chaque mandat municipal de 1971 à 2006.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La statistique des dissolutions de conseils municipaux est la suivante : soixante-quatorze pour le mandat municipal 1983-1989, soixante-dix de 1989 à 1995, quarante-et-une de 1995 à 2001 et cinquante-et-une depuis 2001.
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