Éric Raoult
Question N° 3009 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 14 août 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le respect des engagements de financement de la reconstruction du Liban. En effet, si plusieurs conférences internationales ont avancé des engagements financiers particulièrement importants, durant les rencontres qui avaient été organisées à cet effet, pour permettre la reconstruction du Liban. Cette situation de promesses financières non encore tenues pose un réel problème tant d'efficacité économique que de moralité politique, qui interroge la communauté internationale et surtout le peuple libanais. Pour tous les observateurs objectifs de la situation libanaise, il s'avérerait intéressant de faire régulièrement le point sur l'état de réalisation de ces engagements financiers. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 23 octobre 2007
La conférence internationale sur le soutien au Liban qui s'est tenue le 25 janvier 2007 à Paris, à l'invitation du président Chirac, a été un grand succès, en permettant de réunir un montant total d'engagements de 7,6 milliards de dolars USD en faveur du Liban. Ce montant englobe des dons et des prêts provenant d'un grand nombre de bailleurs (institutions multilatérales et régionales, Union européenne, pays occidentaux et États arabes) et a permis d'éviter ainsi un prévisible effondrement de la confiance dans la situation financière du Liban. Pratiquement, tous les participants ont annoncé des engagements supplémentaires à ceux qu'ils avaient pris lors de la conférence organisée à Stockholm en août 2006 en vue de la réhabilitation du Liban, après la fin des combats entre Israël et le Hezbollah. Paris III a constitué un signal politique fort de soutien de la communauté internationale à la reconstruction du Liban mais aussi aux réformes nécessaires à l'assainissement de son économie. En préalable à cette conférence, le gouvernement de M. Siniora a adopté un plan quinquennal de réformes salué par les participants, qui ont souligné son caractère ambitieux, complet et équitable. Plus généralement, cette conférence a permis d'affirmer un fort soutien international à l'action du gouvernement légitime de M. Siniora. À ce jour, les Emirats arabes unis ainsi que l'Arabie saoudite ont concrétisé leur prêt d'aide budgétaire (respectivement 300 millions de dolars et 100 millions de dolars). La Malaisie a procédé au rééchelonnement du prêt de 500 millions de dolares octroyé au Liban à Paris II. Les États-Unis sont en passe de décaisser la première des quatre tranches de leur prêt d'aide budgétaire de 250 millions de dolars. La France s'est engagée, pour sa part, à verser en 2007 plus de la moitié des 500 millions d'euros qu'elle a annoncés. Le programme quinquennal de réformes ayant été agréé par le FMI, le succès de Paris III a notamment été rendu possible par la mise en place, par le fonds, d'une assistance d'urgence post-conflit (Emergency Post Conflit Assistance ou EPCA), assortie d'un ensemble de cibles trimestrielles indicatives et d'actions suivies et prévoyant un ajustement budgétaire à partir de 2008, des réformes structurelles et des privatisations permettant une réduction progressive de la dette publique libanaise. C'est la première fois dans l'histoire du Liban qu'un tel accord avec le FMI est mis en place. Le fonds a d'ores et déjà versé 75 millions de dolars de prêt à la banque centrale dans ce cadre. De son côté, la Banque mondiale s'est engagée à réviser sa stratégie d'assistance pays à la hausse et devrait le faire de nouveau d'ici à octobre 2008. Un premier prêt de 100 millions de dolars est prévu qui vise à soutenir l'action du gouvernement dans la mise en oeuvre effective de la réforme du secteur énergétique et du secteur privé. Un second prêt de 75 millions de dolars devrait intervenir par la suite en appui de la réforme des systèmes sociaux, si le gouvernement libanais donne satisfaction dans la conduite des réformes. La question que l'honorable parlementaire soulève de la mise en oeuvre des engagements internationaux pris à l'occasion d'une telle conférence est bien évidemment centrale. Il dois savoir que, dans la conception de Paris III, les leçons avaient été pleinement retenues des expériences antérieures. Si, de fait, tous les montants annoncés le 25 janvier n'ont pu encore être versés, c'est aussi, par-delà l'échelonnement prévu d'une part de ces versements, en raison des retards et des difficultés rencontrés par la mise en oeuvre du plan de réformes du gouvernement Siniora, compte tenu de la crise politique et institutionnelle profonde qui paralyse le pays du Cèdre depuis novembre 2006. Sa suggestion nous ramène donc à la nécessité de trouver une solution à cette crise politique, en particulier en vue de l'échéance centrale représentée par l'élection présidentielle, et des efforts déployés par la France en ce sens. Il convient de tout faire pour favoriser une entente entre Libanais sur l'élection d'un président de large rassemblement, dans les délais prévus et selon les normes constitutionnelles. Dans un Liban profondément divisé, un camp ne pourra l'emporter contre l'autre. Les Libanais doivent sortir de la crise politique qui les divise, sur fond d'instabilité sécuritaire, pour pouvoir s'atteler de nouveau à la mise en oeuvre des réformes à laquelle se trouve lié le versement d'une partie des engagements pris à Paris III.
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