Éric Raoult
Question N° 262 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la propreté des sanisettes publiques installées dans les grandes villes. En effet, ces toilettes publiques étaient hier payantes, mais étaient aussi très propres. Leur gratuité est apparue, il y a quelques années, mais l'entretien s'y est fortement dégradé, comme d'ailleurs la qualité de leur fonctionnement qui laisse souvent malheureusement à désirer (appareils bloqués, non nettoyés, fermeture défectueuse, etc.). Ces sanisettes sont très fréquentées notamment par les enfants, les touristes et de nombreuses femmes qui finissent par déplorer l'état d'abandon de ces appareils. Il conviendrait donc de mieux encadrer les réglementations de ces appareils quant au contrôle de propreté. Il lui demande donc quelles initiatives elle compte prendre en ce sens.
Réponse émise le 8 janvier 2008
L'entretien des toilettes publiques est réglementairement assuré, en application du règlement sanitaire départemental, par la collectivité ou les concessionnaires autorisés. La fréquence des opérations d'entretien et de nettoyage doit naturellement être adaptée au contexte local d'implantation de cet équipement et tenir compte notamment des fortes variations saisonnières ou journalières d'utilisation prévisible. Dans le cas d'une gestion déléguée de ces équipements publics, ces critères d'entretien doivent donc figurer dans les documents contractuels correspondants établis avec le prestataire retenu. Par ailleurs, les modalités du contrôle effectué par le prestataire sur le bon fonctionnement et l'état de propreté de ces équipements peuvent également être précisées ainsi que les conditions permettant une intervention rapide sur des équipements dégradés en vue d'offrir au public des installations décentes. Aussi, il n'apparaît pas opportun de définir par voie réglementaire des dispositions particulières.
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