Éric Raoult
Question N° 6340 au Ministère du de la ville
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le suivi spécifique des difficultés urbaines du département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département est sûrement, des plus peuplés et des plus urbanisés, celui qui compte le plus de quartiers difficiles, directement concernés depuis de nombreuses années par la politique de la ville. C'est la raison pour laquelle l'État a toujours considéré ce département comme un dossier spécifique à lui seul. Un contrat de ville départemental avait été mis en place, pour la Seine-Saint-Denis, durant les années quatre-vingt-dix et le gouvernement précédent et son prédécesseur avaient eux-mêmes envisagé une contractualisation particulière avec ce département pour tenir compte de l'ampleur de l'action publique urbaine à y mener. Cette action renforcée et spécifique a toujours été reconnue comme une nécessité urgente. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 25 décembre 2007
La secrétaire d'État rappelle que le département de Seine-Saint-Denis fait l'objet de toute l'attention du Gouvernement. Aujourd'hui, sous la responsabilité d'un préfet délégué à l'égalité des chances, ce département connaît la mise en oeuvre de 33 contrats urbains de cohésion sociale ; 15,9 millions d'euros mis en place par l'Agence nationale pour la cohésion sociale en 2007, pour financer les programmes d'action des CUCS, dont les dispositifs particuliers de réussite éducative, par exemple ; 27 opérations de rénovation urbaine pour un montant total d'aides de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de 1,266 milliard d'euros. Par ailleurs, deux ZFU (zones franches urbaines) nouvelles (à Neuilly-sur-Marne et en intercommunalité à Drancy, Bobigny, Aubervilliers et Pantin) ont été mises en place en 2006, ce qui porte le nombre total dans le département à dix. Si des efforts importants sont donc consentis par l'État pour la Seine-Saint-Denis, le Gouvernement n'envisage pas pour autant d'instaurer un dispositif dérogatoire pour ce département ; il conviendra en revanche, pour une plus grande lisibilité de la politique de la ville, de renforcer les compétences des acteurs publics locaux en la matière, dans le cadre du plan respect et égalité des chances ; les élus des collectivités locales doivent en effet rester pleinement responsables de leur action en ces domaines, dans le cadre d'une organisation locale qui peut évoluer, sachant qu'à travers la réforme de la DSU l'État soutient cette capacité locale.
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