Éric Raoult
Question N° 6244 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent de nombreux compatriotes avant le départ en congés, pour la délivrance de passeports et de diverses pièces d'identité pour leur famille. En effet, dès le mois de juin, de nombreuses mairies sont assaillies de demandes tardives de délivrance de passeports, cartes nationales d'identité, certificats administratifs divers pour leurs départs en vacances, etc. Ces démarches arrivant toutes durant la même période, cet afflux engorge souvent les services spécialisés des mairies ou des sous-préfectures, situations qui occasionnent relativement fréquemment des délais d'attente assez longs, d'où des problèmes pour les conditions de départs en congés (billets d'avion, dates des locations, report de départs en congés, etc.). Il pourrait donc s'avérer utile, notamment par l'information officielle ou la communication gouvernementale, qu'un rappel puisse être fait, sur les télévisions ou les journaux, dès les mois de mars ou d'avril, des exigences de délais nécessaires pour l'obtention de ces différents documents administratifs. Des affiches nationales pourraient aussi utilement être apposées dans les mairies, les gares, les différents lieux accueillant le public. Il lui demande donc si elle compte donner suite à cette suggestion.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le délai de traitement interne des passeports électroniques par les préfectures au niveau national a été de cinq jours en 2006. Au 1er semestre 2007, ce délai de traitement s'est considérablement allongé, le phénomène saisonnier de demandes supplémentaires en période de préparation des congés d'été ayant été amplifié au cours des derniers mois en raison de l'afflux de demandes engendré par la gratuité de la délivrance des passeports aux moins de quinze ans. Les préfectures ont connaissance de ce phénomène saisonnier et réagissent en mettant en place des dispositifs d'urgence, en recrutant des vacataires ou en procédant à une réallocation temporaire de leurs moyens pour faire face à l'augmentation des demandes en stock. Pour les situations d'urgence avérées, un passeport à lecture optique, fabriqué directement en préfecture, peut être délivré en règle générale dans la journée. En effet, la circulaire n° 90P du 4 mai 2006 a assoupli les conditions de délivrance en urgence du passeport. Outre les impératifs humanitaires ou médicaux, les raisons professionnelles peuvent désormais être prises en compte sous réserve toutefois que la demande présentée en préfecture soit réellement justifiée et que le délai s'écoulant entre la date de réception de cette demande et la date de départ de l'usager soit inférieure à quatre jours. Il est certain que l'amélioration du délai total de production est essentielle. Dès que l'agence s'est vu confier le 1er mars 2007 la compétence en matière de passeports électroniques, ses efforts ont porté sur le suivi des délais de production de l'Imprimerie nationale et des délais d'acheminement. S'agissant de la production, conformément à la convention signée en mai 2007 avec l'ANTS, l'Imprimerie nationale est tenue à des délais de quatre jours ouvrés (maximum six en incluant le cas échéant le week-end). Ces délais font l'objet d'une attention constante de l'ANTS, et l'Imprimerie nationale remplit à ce jour ses obligations. Dans le même esprit, le prochain marché portant sur l'acheminement des titres portera sur des engagements de délais très stricts que l'ANTS sera chargée de contrôler. S'il n'est pas possible à ce jour d'avoir un suivi des délais sur l'ensemble de la chaîne de traitement d'une demande de passeport depuis le dépôt en mairie jusqu'à la remise du titre, et ce pour des raisons techniques et d'organisation de la procédure, en revanche à partir de 2009, l'ANTS, grâce à son rôle transverse, sera en mesure de suivre l'intégralité des délais et d'optimiser de cette manière l'ensemble de la chaîne par une traçabilité complète de la procédure. Tout ceci permettra d'améliorer la qualité du service rendu au citoyen, volonté constante de l'administration qui s'est traduite notamment au travers des chartes d'accueil du public par l'affichage dans les préfectures des délais de délivrance ou de traitement des différents titres.
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