Éric Raoult
Question N° 6396 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'action solidaire de l'Union européenne contre les incendies de forêt, notamment durant l'été. En effet, ce sujet qu'il avait déjà abordé sous la précédente législature et auprès de l'ancien gouvernement reçoit chaque année, malheureusement, très cruellement un regain d'actualité. Chaque pays du sud de l'Europe ou chaque pays boisé est le théâtre de très vastes incendies qui se renouvellent périodiquement. En l'espace de trois ans, le Portugal puis la Grèce ont été réellement dévastés et ont dû déplorer plusieurs dizaines de victimes, notamment civiles. L'Union européenne se contente d'actes sporadiques de solidarité de la part de pays concernés, mais isolés, sans pouvoir bénéficier d'une action forte et structurée. Si les Européens divorcent avec l'idée européenne, c'est qu'elle manque surtout de concret dans la perception de la population. Rassembler les énergies et les moyens dans ce domaine de la lutte contre les grands incendies de forêts serait un symbole fort et utile de cette volonté de mieux montrer l'intérêt de la solidarité européenne. Ce sujet semble être à l'étude depuis trop longtemps pour ne pas trouver une solution rapide, notamment après ce que certains médias ont pu appeler la « tragédie grecque » des incendies de forêt de l'été. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Le mécanisme communautaire de protection civile adopté en 2001 permet de coordonner l'intervention des services de secours de la protection civile des États membres dans les cas d'urgence majeure, tels les cas de catastrophes environnementales y compris à la suite d'incendies. Ce mécanisme, géré par la Commission européenne, repose sur une série d'objectifs et d'actions qu'il met en oeuvre grâce à un système commun d'information, de communication et de suivi, ainsi que la mobilisation des moyens de protection civile des États membres en cas d'urgence. Ce mécanisme communautaire de protection civile est devenu un instrument indispensable pour la coordination de l'assistance au niveau européen. Il a permis de coordonner les opérations d'assistance, incluant une contribution significative de la France, lors des incendies qui ont frappé le Portugal en 2005 ou la Grèce durant la période estivale 2007. Ces derniers événements ont néanmoins démontré que le mécanisme de protection civile doit être amélioré que ce soit en termes de prévention, de préparation et de réaction aux catastrophes. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a annoncé la présentation d'ici la fin 2007 d'une communication sur les incendies mais aussi les autres catastrophes, comme les inondations. Par ailleurs, la visibilité de l'intervention de l'Union européenne aux crises et catastrophes nécessite d'être renforcée, afin également que soit assurée une meilleure information des citoyens européens. La France, très impliquée dans ce domaine, a toujours défendu l'idée d'un dispositif ambitieux de protection civile de l'Union européenne. Elle a mis en avant le principe de solidarité et la nécessité d'apporter une réponse concrète et efficace dans un domaine ou les attentes des citoyens européens sont fortes. La France a notamment présenté à ses partenaires de l'Union européenne, dès le début 2005, une série de propositions en faveur de l'amélioration de l'intervention de l'Union européenne aux catastrophes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union. L'établissement d'une capacité européenne de réponse aux crises et aux catastrophes, basé sur le principe de solidarité entre les États membres, est un objectif prioritaire que la France entend soutenir durant sa présidence du Conseil de l'Union européenne au second semestre 2008.
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