Éric Raoult
Question N° 104684 au Ministère du Ville
Question soumise le 12 avril 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur les conditions d'inscription sur les listes électorales dans les quartiers bénéficiant d'une opération de rénovation urbaine. En effet, ces villes qui dans certains quartiers ont été profondément restructurées ont, semble-t-il, eu des méthodes d'inscription nouvelles ou de maintien sur les listes électorales de leur commune. C'est le cas dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis, où l'on a assisté au maintien de nombreuses personnes qui ont quitté les bâtiments rénovés ; d'autres ont été inscrites sans avoir pris encore possession de leur nouveau logement. Ces pratiques qui peuvent s'apparenter à de réelles irrégularités ne peuvent se banaliser et être acceptées pour des motifs de maintien ou de survie électoraux. Il semblerait que cela ait été le cas en Seine-Saint-Denis et notamment sur la ville de Clichy-sous-Bois. Il conviendrait donc de diligenter en liaison avec le ministre de l'intérieur (compétent dans le dossier électoral) une enquête sur les modalités assez particulières de révision de ces listes électorales. Il lui demande en conséquence les dispositions qu'il compte prendre pour remédier à ces inquiétantes suspicions sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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