Éric Raoult
Question N° 94192 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les situations du monopole syndical que certains secteurs continuent à connaître. En témoignent, les images perçues des grèves des grutiers à Marseille, conduisant au blocage du port. Il en est de même pour les dockers de ce port de Marseille qui semblent connaître comme la fédération CGT du livre sur Paris, une situation de monopole d'embauche et parfois des méthodes syndicales de persuasion et de négociation assez musclées. Cette forme de syndicalisme est réellement dépassée et mérite d'être revue par les pouvoirs publics, afin d'actualiser cette forme de revendication qui est dépassée en 2010. Il conviendrait donc de recenser les situations semblables et de préciser les moyens de les supprimer dans les années qui viennent. Il lui demande donc de lui communiquer ces informations.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux situations perçues comme des monopoles syndicaux dans certains secteurs professionnels et sur les conséquences à en tirer dans les années à venir. Le conflit survenu dans le grand port maritime de Marseille-Fos en octobre 2010 a particulièrement marqué par sa durée, son intensité et sa diffusion dans les autres ports de la métropole. Menée sur fond de réforme des retraites et de réforme portuaire, la grève a été principalement initiée par la Confédération générale du travail (CGT), qui recueille par ailleurs dans les établissements de ce secteur un nombre prédominant de suffrages aux élections professionnelles, attestant d'une forte représentativité. Il est difficile de tirer de cette situation des enseignements généraux dans le contexte de ces très importantes réformes et des réactions qu'elles ont suscitées auprès des organisations de salariés. D'autres secteurs économiques connaissent la prééminence d'un syndicat de salariés, qui peut se traduire au sein des entreprises par des modes d'action volontaires. Les derniers résultats, publiés par le ministère chargé du travail sur les élections aux comités d'entreprise lors du cycle électoral 2005-2006, avaient permis de constater que la Confédération générale du travail (CGT), reste la première organisation syndicale en termes d'audience syndicale, notamment dans les secteurs industriels et des transports. Cette forte représentativité auprès des salariés ne constitue pas pour autant le monopole d'un syndicat : dans d'autres secteurs, ce sont ainsi d'autres organisations qui sont prédominantes au regard des suffrages exprimés par les salariés. Les modes de négociation et d'actions de la part de certaines organisations syndicales résultent de leur présence souvent ancienne au sein des entreprises et secteurs, issue de la présomption irréfragable de représentativité instituée en 1966. Cet état de fait est susceptible d'évoluer avec la pleine mise en oeuvre de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Celle-ci, au-delà de la mesure de la représentativité des syndicats de salariés dans les entreprises lors des élections professionnelles, pourrait avoir pour effet un renouvellement des personnels titulaires de mandats, notamment ceux désignés dans les établissements, et une évolution des pratiques dans les entreprises et les branches. Les ervices du ministère chargé du travail se tiennent alertés pour vérifier qu'aucun cas de discrimination syndicale, qui serait porté à leur connaissance, ne puisse rester sans conséquences. Les instances judiciaires peuvent être également saisies sur un tel fondement. Il faut donc encourager la poursuite d'un dialogue social approfondi avec toutes les parties représentatives dans ces secteurs en importante mutation. Le dialogue est en effet de nature à réduire la conflictualité et à assurer la meilleure conciliation entre la préservation des garanties sociales de l'ensemble du personnel, les exigences de compétitivité des opérateurs et d'efficacité de l'action régulatrice des autorités portuaires.
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