Éric Raoult
Question N° 59397 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 septembre 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des classes français langue étrangère (classes FLE), dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, ce département est très concerné par ce dispositif éducatif adapté aux enfants primo-arrivants et ne parlant pas, ou très peu, le français. Ces classes FLE dénotent souvent une immigration en augmentation sur certaines villes du département et connaissent aussi des difficultés d'intégration dans le tissu scolaire existant et dans les communautés éducatives des établissements scolaires concernés, ce d'autant plus que les âges de ces élèves sont parfois assez élevés et assez disparates des autres jeunes. Il conviendrait donc de proposer qu'un rapport soit établi à destination des maires qui ont de telles classes sur une ou plusieurs écoles de leur ville. Ce rapport serait fourni par le rectorat ; d'autre part, il serait aussi utile et intéressant de connaître l'évolution et la localisation de ces classes FLE sur le département de la Seine-Saint-Denis, depuis une dizaine d'années. Il lui demande donc de lui indiquer ces éléments chiffrés.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le ministre de l'éducation nationale s'efforce d'améliorer l'intégration des enfants primo-arrivants dans le système scolaire et de valoriser les compétences acquises en français tout en leur proposant de garder un lien avec la langue et la culture d'origine. Le dernier rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale ayant comme titre « Les modalités de scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France » a été publié en mai 2002. Disponible en téléchargement sur le site du ministère de l'éducation nationale, ce rapport faisait état de l'hétérogénéité des populations migrantes ainsi que du cadrage préconisé au moment de sa publication. En outre, un second rapport récemment remis au ministre, s'intitulant « La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France », devrait paraître prochainement. Les élèves nouvellement arrivés en France sont inscrits dès leur arrivée dans les classes du cursus normal correspondant à leur âge et à leur niveau ; ils sont en même temps pris en charge par des enseignants formés à l'enseignement du français langue seconde, selon les modalités propres à chaque degré d'enseignement. Deux grandes modalités existent dans les écoles : les classes d'initiation (CLIN), qui sont des regroupements journaliers de plusieurs heures afin d'y recevoir un enseignement intensif du français, adapté à leur situation, dans un groupe maximum de 15 élèves ; des cours intensifs de français (CRI cours de rattrapage intégré) apportés par un enseignant itinérant qui intervient dans l'école autant que de besoin auprès de petits groupes d'élèves. Dans les collèges : des classes d'accueil sont mises en place dans certains collèges volontaires selon une régulation académique permettant de répondre aux besoins, elles offrent aux élèves un enseignement spécifique de français langue seconde. L'enquête annuelle menée depuis la rentrée 2001 par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP B1) sur les élèves non francophones nouvellement arrivés en France fait état des données suivantes en Île-de-France et plus particulièrement pour le département de Seine-Saint-Denis : pour la rentrée 2001, on dénombre un total de 242 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 229 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France. Pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 59 CLIN et 59,3 CLA ; pour la rentrée 2002, on dénombre un total de 271 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 241 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France. Pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 66 CLIN et 58,7 CLA ; pour la rentrée 2003, on dénombre un total de 279 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 240 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France. Pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 71 CLIN et 41 CLA ; pour la rentrée 2004, on dénombre un total de 287 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 257 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France. Pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 70 CLIN et 61 CLA ; pour la rentrée 2005, on dénombre un total de 294 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 262 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France. Pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 60 CLIN et 49 CLA ; pour la rentrée 2006, on dénombre un total de 276 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 318 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France ; pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 68 CLIN et 61 CLA ; pour la rentrée 2007, on dénombre un total de 267 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 228 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France ; pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 66 CLIN et 69 CLA ; pour la rentrée 2008, on dénombre un total de 267 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 228 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France ; pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 64 CLIN et 62 CLA ; pour la rentrée 2009, on dénombre un total de 238,5 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 226 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France. Pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 58 CLIN et 51 CLA ; pour la rentrée 2010, on dénombre un total de 237,5 classes d'initiation (CLIN) dans le premier degré et de 244 classes d'accueil (CLA) dans le second degré en Île-de-France. Pour le département de Seine-Saint-Denis, ce nombre se décline de la façon suivante : 61 CLIN et 54 CLA. Ces chiffres montrent une augmentation de 10 % des classes de CLIN dans le premier degré et une stabilité des classes de CLA dans le second degré entre la rentrée 2001 et la rentrée 2010 pour l'Île-de-France. En ce qui concerne la Seine-Saint-Denis, la progression des classes atteint 5 % à la fois dans le premier degré dans le second degré.
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