Éric Raoult
Question N° 94379 au Ministère de la Défense
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le développement des actions civiles de solidarité envers les militaires blessés en opérations extérieures et plus particulièrement récemment en Afghanistan. En effet, si la Nation peut être amenée à prouver sa reconnaissance par les gestes, les décorations et les pensions de leur hiérarchie, les militaires français blessés lors de ces opérations n'ont pas toujours les mêmes marques de solidarité concrètes ou symboliques de nos compatriotes, qui n'en sont d'ailleurs pas informés. Il pourrait dès lors, en y associant toutes les bonnes volontés patriotiques et amicales, concevoir une structure associative proche des pouvoirs publics et plus particulièrement des armées, qui aurait pour rôle de fédérer les initiatives de colis, de messages et d'entraide aux familles de ces militaires et de marques de solidarité concrètes, comme de reconnaissance des collectivités locales pour leurs soldats qui se battent au loin contre le terrorisme. Il apparaît, en effet, selon divers témoignages que les familles à l'arrière connaissent souvent un certain désarroi du fait d'un réel isolement dans leur environnement qui, bien que proche de la fonction militaire ne comprend pas toujours le sens de cet engagement sur un terrain aussi lointain et aussi incertain. Ces marques locales et civiles permettraient ainsi, non de concurrencer ou de s'ingérer dans le rôle primordial de la hiérarchie militaire, mais de la compléter très utilement, en prouvant par la même que la Nation est toute entière derrière ses militaires. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 8 mars 2011
Le devoir national de prise en charge, de soutien et de suivi des soldats blessés et de leurs familles est actuellement assuré par un maillage de structures institutionnelles, dont l'action est renforcée par la participation de nombreux acteurs issus du monde associatif et du secteur privé. Le dispositif institutionnel est constitué par les cellules d'aide aux blessés de chaque armée, le service de santé des armées, l'action sociale des armées - qui forment le socle de la prise en charge et de la coordination des actions -, la direction des ressources humaines du ministère de la défense et les fonds de prévoyance militaire et aéronautique chargés des réparations financières des préjudices subis par nos soldats et leurs familles. Enfin, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) assure simultanément un soutien solidaire et un devoir de mémoire. Les structures privées regroupent les organismes mutualistes ou de prévoyance, qui offrent une couverture des risques spécifiques sur la base de contrats individuels. Enfin, les structures associatives sont, pour leur part, représentées par de multiples fondations et associations d'entraide qui complètent les mesures institutionnelles par un soutien moral ou financier. La mobilisation conjuguée de ces trois familles d'acteurs permet aux soldats et à leurs proches de bénéficier de prestations médicales, financières et sociales de qualité et concourt au soutien moral que la Nation leur doit au regard de leurs missions. Afin de consolider l'ensemble de ce dispositif, le ministère de la défense et des anciens combattants a entrepris une réflexion visant à rationaliser l'organisation de ces actions. Cette révision des schémas d'intervention a pour vocation : d'harmoniser les pratiques entre les différentes armées et services ; d'accentuer plus particulièrement un suivi sur le long terme des militaires blessés et de leurs familles ; de formaliser la coordination entre les nombreux organismes impliqués dans le suivi des blessés en créant un réseau cohérent, élargi aux acteurs extérieurs au ministère de la défense et des anciens combattants, permettant de fédérer les initiatives privées et les volontés patriotiques et amicales, sous la conduite de l'état-major des armées.
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