Éric Raoult
Question N° 94412 au Ministère du Travail
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de financement des maisons de l'emploi, dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, dans ce département, les pouvoirs publics, avaient beaucoup sollicité les maires au début des années 2000, pour étendre un large réseau de maisons de l'emploi, dans ce département très défavorisé, mais qui bénéficie d'un très gros potentiel en Île-de-France. Plusieurs maisons de l'emploi, ont donc été créées et ont donc suivi les directives gouvernementales quant à leur activité et notamment à l'aide aux demandeurs d'emploi. Malheureusement, plusieurs maisons de l'emploi de Seine-Saint-Denis sont celles de la communauté d'agglomération Plaine Commune, semblent voir leur subvention publique s'infléchir substantiellement. Ainsi, cette maison de l'emploi du nord du département verrait son budget annuel de fonctionnement « fondre », à partir de janvier 2011, de 1,3 million d'euros à 300 000 euros. Certes, la révision générale des politiques publiques et les difficultés de l'État réclament des économies importantes. Mais sur un tel secteur social, très sensible et très utile dans la situation économique actuelle, il convient de rester assez prudent pour éviter tout délitement de ces structures des maisons de l'emploi, notamment dans un département sensible comme la Seine-Saint-Denis. Il lui demande donc de lui préciser la position des pouvoirs publics sur ce dossier.
Réponse émise le 15 mars 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réduction des crédits affectés au dispositif des maisons de l'emploi. Pilotées par les instances locales, les maisons de l'emploi fédèrent et mutualisent les moyens de la lutte contre le chômage à l'échelle du bassin de l'emploi, permettant ainsi une meilleure coopération entre les collectivités locales et Pôle emploi. Elles ont pour objectifs d'identifier les problèmes d'emploi sur leurs territoires respectifs, de contribuer à l'accès et au retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté, et enfin de favoriser le développement de l'emploi et la création d'entreprises. Les montants retenus pour leur fonctionnement par la loi de finances pour 2011 sont en effet en légère réduction après l'adoption de plusieurs amendements. Il appartient désormais au préfet de région d'allouer discrétionnairement les subventions entre les maisons de l'emploi en fonction de la qualité des plans d'actions soumis, et ce dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cette fin. Pour pouvoir bénéficier d'un financement de l'État, les actions portées par les maisons de l'emploi devront respecter le nouveau cadre fixé par le cahier des charges issu de l'arrêté du 21 décembre 2009, ceci dans une logique de mise en oeuvre d'un plan d'actions conforme à la stratégie arrêtée au plan régional. Dans ce nouveau contexte, nombre d'actions initialement portées par les maisons de l'emploi ne sont plus susceptibles de donner lieu à l'octroi d'une subvention de l'État. Seules les actions ayant pour objectif la coordination et l'animation des acteurs locaux en vue de promouvoir le développement économique, l'anticipation des mutations économiques et la réduction des obstacles culturels et sociaux à l'emploi sont désormais éligibles. Ce resserrement du rôle des maisons de l'emploi sur une fonction d'ensemblier devrait également dégager des marges de manoeuvre financières au profit des maisons de l'emploi dont la démarche est conforme au nouveau cahier des charges.
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