Éric Raoult
Question N° 86925 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du nombre de mosquées construites dans notre pays depuis trente ans. En effet, au-delà des discours sur l'islam de France et l'islamophobie, cette religion acquiert ses droits, peu à peu par une pratique tolérante et modérée et par son institutionnalisation et sa matérialisation concrète. Ce caractère concret passe notamment par un meilleur dialogue sur les constructions de mosquée, qui ont cessé de devenir systématiquement conflictuelles, notamment avec les autorités locales. Ce nouveau dialogue a permis une avancée en ce domaine qu'il convient d'apprécier par le nombre de mosquées construites depuis trente ans à travers le pays. II lui demande donc de lui en donner les éléments chiffrés de cette évolution, chaque année durant la période de 1981 à 2010.
Réponse émise le 3 mai 2011
Aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État « la République garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt de l'ordre public ». Il résulte de ces dispositions que l'aménagement d'un lieu de culte ne nécessite aucune autorisation ou formalité autre que celles prévues d'une façon générale par le code de l'urbanisme et que, par conséquent, aucune liste particulière d'édifices du culte ou de lieux de culte n'est dressée par l'administration. Les chiffres disponibles en matière de lieux de culte musulman restent donc ceux établis à l'occasion du recensement effectué par le conseil français du culte musulman (CFCM) en vue de leur participation au processus électoral de ses instances. En 2010, les mosquées et lieux de culte sont au nombre de 2 368, dont 267 à Mayotte et 49 dans les départements et collectivités d'outre-mer. De 2 000 au début 2010, l'évolution du nombre de mosquées et lieux de culte sur l'ensemble du territoire national est la suivante :
| ANNÉE | NOMBRE |
|---|---|
| 2000 | 1 536 |
| 2004 | 1 685 |
| 2007 | 1 855 |
| 2009 | 2 101 + 267 à Mayotte |
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