Éric Raoult
Question N° 97588 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le développement de nos relations de proximité dans l'environnement régional de nos départements et collectivités d'outre-mer. En effet, malgré la qualité des diplomates actuellement affectés à cette tâche auprès d'elle, l'attente est grande, parmi les élus, les présidents d'association, la société civile, les acteurs économiques, qui souhaitent que les pouvoirs publics puissent promouvoir une amélioration de leurs relations avec les îles ou les pays de leur environnement immédiat. La commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale a désigné en son sein deux députés pour rédiger un rapport sur cette question qui peut s'avérer très importante, dans les années à venir, pour le développement de notre pays et son rayonnement dans le monde. Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant que cette mission puisse bénéficier de la réflexion ministérielle, déjà acquise par la pratique des pouvoirs publics, tant à l'outre-mer, qu'aux affaires étrangères depuis quelques années. Il lui demande donc de lui préciser ses orientations sur ce dossier.
Réponse émise le 26 avril 2011
À la suite des états généraux de l'outre-mer, le conseil interministériel du 6 novembre 2009 (CIOM) a identifié une série d'actions visant à développer les liens entre les départements d'outre-mer et les pays environnants. En ce qui concerne les Caraïbes, le ministre des affaires étrangères et européennes a procédé, en liaison avec le ministre de l'outre-mer, à la nomination d'un nouvel ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane (DCRAG), en poste depuis janvier 2010. Cet ambassadeur représente par ailleurs notre pays auprès des organisations régionales, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l'Association des États de la Caraïbe (AEC), à laquelle la France appartient en tant que membre associé au titre des départements français d'Amérique. La France a également nommé un ambassadeur auprès de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale. Ces ambassadeurs, ainsi que le conseiller régional de coopération et d'action culturelle, basé à Sainte-Lucie, participent aux réunions des fonds de coopération régionale (FCR), mécanismes de financements de projets associant des acteurs des DFA avec des partenaires dans les pays voisins. Les trois FCR, dotés chacun de 500 keuros annuellement, sont gérés par le secrétariat général des affaires régionales (SGAR) des préfectures de région Guadeloupe, Guyane et Martinique, et les comités se réunissent en général deux fois par an pour discuter des projets qui leur ont été soumis. Une partie des financements des FCR apporte les fonds de contrepartie requis par le programme Interreg du Fonds européen de développement régional FEDER à concurrence de 47,25 Meuros sur la période 2008-2013. Plus de 80 projets associant les DFA aux pays environnants ont déjà été approuvés et sont mis en oeuvre sous la responsabilité d'un comité de suivi, présidé par la région Guadeloupe, constitué de représentants des trois conseils régionaux, des trois organisations régionales mentionnées ci-dessus et de représentants de l'administration. Traditionnellement, la Guadeloupe entretient des relations de voisinage étroites avec Sainte-Lucie, et la Martinique avec la Dominique. La Guyane a commencé à tisser des relations de coopération importantes avec le Suriname, d'une part, depuis la première réunion de commission mixte en novembre 2009, mais aussi avec le Guyana, à partir de mai 2010. Depuis le tremblement de terre de janvier 2010, beaucoup d'acteurs des DFA accordent la priorité à des projets en partenariat avec Haïti. Enfin Cuba et la République dominicaine suscitent un intérêt croissant dans les DFA. Dans le cas du Brésil, une commission mixte transfrontalière s'est réunie régulièrement depuis quelques années ; des liens très fructueux se nouent dans toute une série de domaines avec l'État fédéré de l'Amapa, ainsi qu'avec celui du Para. Du fait de leur niveau de revenus per-capita, la plupart des pays de la Caraïbe, à l'exception de Cuba, Haïti, la République dominicaine et du Suriname, ne sont plus membres de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). Ainsi, l'Agence française de développement a engagé environ 78,5 Meuros en Haïti (dons exclusivement) et 70 Meuros en République dominicaine, 41 Meuros au Suriname, en prêts essentiellement. Pour les autres pays de la région, l'AFD dispose d'un mandat de coopération régionale, qui lui permet de financer des projets au bénéfice des pays voisins des DFA et en liaison avec le développement de ceux-ci. Elle a engagé environ 20 Meuros ces dernières années, essentiellement sous forme de prêts, principalement à la Dominique, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines. La taille réduite de ces économies et leur niveau d'endettement public limitent l'action de l'AFD, même si son impact est souvent beaucoup plus important, du fait de nombreux cofinancements avec d'autres bailleurs de fonds (Banque interaméricaine de développement, Union européenne, banque européenne d'investissement, banque mondiale). Enfin, la conférence de coopération régionale prévue par la LOOM doit se tenir dans les Caraïbes en 2011, et le ministère des affaires étrangères et européennes y sera étroitement associé. Cette conférence permettra d'aborder les relations économiques des DFA avec les pays environnants ainsi que les mesures à mettre en place pour favoriser leurs relations avec les instances régionales.
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