Éric Raoult
Question N° 84174 au Ministère des Sports
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les dangers liés à la pratique de l'ULM et surtout à la formation de ces pilotes. En effet, le nombre croissant de ces accidents a connu un point culminant, lors du week-end des 26 et 27 juin 2010, avec plusieurs victimes décédées sur la Seine-et-Marne, la Loire-Atlantique et la Drôme, avec cinq marées dans des accidents d'ULM. Il semblerait donc que le nombre d'accidents soit en hausse et des remarques parfois sévères peuvent être entendues chez les professionnels de ce secteur pour souligner que certains pilotes d'ULM n'ont pas toujours les qualités et la formation suffisantes pour prétendre s'envoler sans danger avec ce type d'engins. Il conviendrait donc d'établir un état des lieux de ce dossier, pour éviter le renouvellement de ces accidents à travers la France. Il serait, semble-t-il, aussi souhaitable de revoir le contenu de la formation de ces pilotes et peut-être un examen précis de leur condition physique. Il lui demande de lui préciser son avis sur ces suggestions.
Réponse émise le 26 avril 2011
Concernant les accidents d'ULM qui ont eu lieu le week-end des 26 et 27 juin 2010, les éléments recensés, par les services du ministère des sports, ont démontré qu'aucun de ces accidents n'était lié à la pratique d'une activité physique ou sportive. En effet, lors de ce week-end, les ULM étaient considérés par les pilotes comme un moyen de transport et non comme une activité sportive. La formation et le diplôme concernant la qualification d'instructeur de pilote d'ULM relèvent de la compétence du ministère en charge des transports (direction générale de l'aviation civile). Les plates-formes nécessaires à l'évolution des ULM sont homologuées conformément au code de l'aviation civile. C'est le ministère en charge des transports (direction générale de l'aviation civile), conformément au code de l'aviation civile, qui enquête sur les circonstances de ces accidents. La pratique de l'ULM est considérée comme une activité physique et sportive uniquement dans le cas de manifestations organisées par la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.
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