Éric Raoult
Question N° 94374 au Ministère des Transports
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récupération et le recyclage des différents déchets, notamment des passagers, dans les vols aériens des différentes compagnies atterrissant sur le territoire français. En effet, les magazines américains Time et Newsweek ont récemment publié des articles reprenant le contenu d'un rapport faisant état d'une recherche de l'organisme American Green, que plus de 98 à 99 % des matériaux recyclables jetés par les passagers transportés, étaient tout simplement détruits, mais non récupérés. Il pourrait être utile et intéressant de savoir s'il en est de même en France. Si la récupération des denrées alimentaires peut poser des questions sanitaires, le papier, le plastique, le verre et l'aluminium pourraient donner lieu à un recyclage effectif, par un geste de tri au sol, organisé par les sociétés de nettoiement dont les agents interviennent sur les avions, une fois au sol. D'après l'étude américaine, il s'agirait de milliers de tonnes de déchets recyclables dont il, serait question. Ces chiffres ne sont pas négligeables et permettraient par la même que la France se mette en première position écologiste en ce domaine. Il lui demande donc de lui préciser la position française sur ce dossier dans les aéroports français, en métropole et en outre mer.
Réponse émise le 19 avril 2011
Les déchets d'emballages abandonnés par les passagers dans les avions sont considérés comme des déchets professionnels des compagnies aériennes. Au titre des articles R. 543-66 à R. 543-72 du code de l'environnement, les compagnies qui produisent au moins 1 100 litres de déchets d'emballages par semaine sont tenues d'en assurer la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie. À cette fin, elles peuvent soit procéder elles-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées selon les modalités prévues à l'article R. 543-71 du code de l'environnement, soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée dans les mêmes conditions, soit les céder par contrat à un intermédiaire qui assure une activité de transport par route, de négoce ou de courtage de déchets, régie par les articles R. 541-49 à R. 541-61 du code de l'environnement. Les déchets d'emballages abandonnés par les passagers dans un aéroport peuvent être considérés comme des déchets d'emballages ménagers s'ils sont abandonnés dans les parties communes. Les producteurs des produits emballés concernés doivent alors pourvoir ou contribuer à la gestion de ces déchets d'emballages ménagers. Ils peuvent s'acquitter de leur obligation en mettant en place des systèmes individuels de collecte et de traitement des déchets issus de leurs produits ou en versant une contribution financière à un écoorganisme agréé, EcoEmballages ou Adelphe, auquel ils transfèrent leurs obligations. Le cahier des charges publié par arrêté du 12 novembre 2010 prévoit que les sociétés agréées EcoEmballages et Adelphe mettent progressivement en oeuvre des mesures d'accompagnement auprès des structures concernées (aéroport, aires d'autoroute, etc.) afin de promouvoir la collecte séparée en vue du recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer des ménages. Au cours de la période d'agrément courant de l'année 2011 jusqu'à l'année 2016 et en fonction, d'une part, des conclusions des études qui seront menées et, d'autre part, de l'avis de la commission consultative d'agrément de la filière des emballages ménagers, les modalités et la nature des soutiens à destination de ces structures pourront évoluer. Enfin, les sociétés agréées EcoEmballages et Adelphe mettront à disposition de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les éléments en leur possession afin qu'elle puisse mener au cours de l'année 2013 une étude sur l'opportunité, au regard des enjeux réglementaires, environnementaux, sociaux et économiques, d'une extension du périmètre du cahier des charges de la filière des emballages ménagers à d'autres emballages.
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