Éric Raoult
Question N° 87009 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la signalétique ou logotype du papier recyclé. En effet, le symbole particulier du papier recyclé est utilisé semble-t-il indûment de plus en plus souvent, notamment par les fabricants d'enveloppe ou d'autres papiers utilisés par l'activité des bureaux et des envois postaux. Car il s'avère que ce papier est en fait « recyclable » et non « recyclé », sans que ce soit toujours précisé, ou, si cela l'est, cette précision est minuscule et quasiment illisible. Cette méthode peut paraître assez contestable, car elle induit en erreur celles et ceux qui utilisent ce matériel, imaginant un geste écologique d'utilisation, alors qu'il n'en est rien dans le papier utilisé pour sa confection. Une différenciation serait donc opportune pour séparer une composition de fibres papetières récupérées, d'une incitation à recycler du papier et notamment les enveloppes utilisées par des correspondants, des associations ou des sociétés. Il lui demande donc les instructions qu'elle compte promouvoir sur ce dossier.
Réponse émise le 10 mai 2011
Les papiers graphiques fabriqués à partir de matière recyclée sont signalés par l'apposition d'un symbole qui peut en outre préciser le pourcentage de matière recyclée qu'ils contiennent. Plusieurs symboles attestent de l'incorporation de matière recyclée. L'un d'eux, la boucle de Moebius, peut avoir deux significations, selon qu'elle inclut une valeur chiffrée ou non. Dans le premier cas, elle se rapporte à un produit incluant des matières recyclées, le chiffre à l'intérieur du symbole précisant leur pourcentage. Dans le second cas, la boucle de Moebius indique que le produit peut être recyclé. Un guide des normes et labels environnementaux pour les papiers graphiques vient d'être réalisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et EcoFolio, l'organisme agréé par les pouvoirs publics pour gérer la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets de papiers graphiques, afin de fournir une grille de lecture aux usagers et d'aider à la décision en matière d'écoconception d'un imprimé papier. Par ailleurs, les conclusions du Grenelle de l'environnement prévoient l'harmonisation progressive de la signalétique et des consignes de tri. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), associant l'ensemble des parties prenantes, a initié des réflexions sur ce sujet, et notamment sur les possibilités de marquage de tous les produits pouvant être valorisés. À terme, un même symbole devrait être choisi pour figurer sur tous les produits, dont notamment les papiers graphiques, qui n'ont pas vocation en fin de vie à être traités en mélange avec les ordures ménagères mais qui bénéficient d'une collecte séparée. Aujourd'hui, grâce aux progrès des techniques de recyclage, non seulement les journaux et magazines mais également les catalogues, les annuaires, les imprimés publicitaires, les courriers et autres impressions se trient et se recyclent. Il est important de le faire savoir afin d'améliorer les performances de recyclage du papier sachant que l'utilisation des fibres de cellulose de récupération permet d'importantes économies en eau et en énergie.
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