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Éric Raoult
Question N° 58710 au Ministère de la Culture


Question soumise le 22 septembre 2009

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le développement de la fiction française, notamment sur les chaînes de télévision. En effet, l'écoute régulière des programmes de télévision démontre aisément l'omniprésence des séries américaines, que l'on peut d'ailleurs retrouver dans d'autres langues sur toutes les télévisions des pays développés. Cette normalisation est véritablement excessive et finit par aboutir à un appauvrissement culturel, notamment des téléspectateurs les plus jeunes qui prennent ces séries comme des références. Dès lors, il conviendrait d'assurer une promotion particulière des productions françaises par une aide appropriée des pouvoirs publics. Il lui demande donc de préciser sa position sur cette situation.

Réponse émise le 10 mai 2011

Premier genre audiovisuel, en termes de montants investis chaque année, la fiction représente un enjeu majeur pour la création française. Le ministère de la culture et de la communication mène une politique active de promotion de ce type d'oeuvre, reposant sur des aides à la production et sur des obligations de production et de diffusion imposées aux chaînes de télévision. En 2009, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a ainsi accordé 74,6 Meuros d'aide au développement et à la production de fiction. La fiction a par ailleurs bénéficié de la réforme des obligations de production appliquées aux diffuseurs, qui s'est notamment traduite par un recentrage de ces dernières sur les oeuvres dites « patrimoniales », parmi lesquelles figure la fiction. Cette réforme a donné lieu à la publication de deux décrets, le premier le 27 avril 2010 pour les chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL, le second le 2 juillet 2010 pour les chaînes diffusées par voie hertzienne terrestre. La fiction française reste toutefois confrontée à des défis importants : elle peine à attirer le jeune public et ses performances à l'exportation sont décevantes. C'est pourquoi une large réflexion a été engagée autour du thème d'un renouvellement de la fiction française. Suite à une commande émise par le ministère de la culture et de la communication en décembre 2009, le club Galilée a rendu, en avril 2010, un rapport intitulé « Crise et relance de la fiction française ». Ce dernier a notamment mis l'accent sur l'importance de la phase d'écriture et de développement, et sur ses difficultés de financement. Afin d'expertiser cette question de façon approfondie, une mission a été confiée au mois de juin dernier à M. Pierre Chevalier, Mme Sylvie Pialat et M. Franck Philippon, qui ont rendu leur rapport le 4 avril dernier. La première série de recommandations consiste à refonder les relations entre auteurs, producteurs et chaînes de télévision, notamment par l'élaboration de chartes, conventions et codes de bonnes pratiques. La seconde série de propositions vise à moderniser les aides du CNC à la fiction télévisuelle, notamment pour mieux financer l'écriture de scénarios en amont. Enfin, une série de propositions concerne la formation initiale et continue des auteurs, et notamment l'accès de scénaristes à la formation continue. Une consultation des professionnels et des diffuseurs va être organisée, sur la base de ces préconisations, afin que des mesures soient engagées dans les prochains mois.

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