Éric Raoult
Question N° 94387 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réponse non satisfaisante faite par son prédécesseur à la Place Beauvau, sur la relance de l'opération Élise. Cette opération initiée par le chef de l'État, quand il était lui-même même ministre de l'intérieur, avait permis de contacter un très grand nombre de compatriotes non inscrits sur les listes électorales de notre pays. Les remarques faites sur certains dysfonctionnements pourraient être corrigés en évitant de procéder à l'identique à cette relance. L'opération Élise avait tout de même conduit à l'inscription sur les listes électorales de plusieurs centaines de milliers de nouveaux électeurs qui s'étaient peu à peu éloignés de la vie civique dans notre pays. Cette lettre Élise pourrait être étudiée et éventuellement modifiée pour être plus efficace en l'envoyant dès le début de l'année 2011 et ainsi obtenir une augmentation des inscriptions au regard de l'élection présidentielle et législative. Un groupe de travail d'élus auprès du ministre pourrait utilement préparer cette opération. Il lui demande donc, de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 3 mai 2011
Destinée à faciliter l'inscription sur les listes électorales des personnes ayant récemment déménagé, l'opération ELISE (envoyez une lettre pour vous inscrire sur les listes électorales) a été mise en place pour la période du 30 octobre 2003 au 31 mars 2004. Cette opération visait à améliorer l'inscription sur la liste électorale de leur nouveau lieu de résidence des électeurs ayant récemment déménagé. Durant cette période, près de 5,1 millions de personnes ont ainsi reçu un formulaire leur permettant de s'inscrire sur les listes électorales sans avoir à se déplacer en mairie. Cette opération n'a toutefois pas été poursuivie en raison des inconvénients qu'elle présentait, notamment liés à l'utilisation du fichier des changements d'adresse de La Poste qui conduisait à l'envoi de courriers à des résidents étrangers n'ayant pas le droit de vote en France ou encore à l'envoi de plusieurs courriers au sein d'une même famille faute de pouvoir distinguer les majeurs des mineurs. Comme cela a déjà été indiqué à l'honorable parlementaire à l'occasion d'une réponse à la question écrite n° 68814, il n'est pas actuellement envisagé de renouveler cette opération compte tenu des problèmes de fiabilité des listes électorales qui en ont résulté.
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