Éric Raoult
Question N° 85636 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déroulement et les conditions de suivi des fermetures de gendarmeries. En effet, notamment dans le département de la Seine-Saint-denis, la gendarmerie nationale a décidé de fermer plusieurs casernes dans les villes où ces dernières étaient installées et appréciées par la population. Les gendarmeries et leurs familles s'étaient inscrites dans une réalité locale, à laquelle ils restent particulièrement attachés et s'interrogent actuellement sur leur devenir et leur éventuel déménagement dans le même ou un autre département. Les maires concernés ne sont souvent pas informés des conditions de ces fermetures et des éventuels départs de ces gendarmes. Il conviendrait donc de prévoir une concertation entre ses services compétents et les élus concernés pour qu'ils puissent connaître les conditions de ces fermetures et le suivi social (logement, école, etc.) qu'il pourrait être nécessaire de mettre en place. Il lui notifie notamment le dossier de la caserne du Raincy. Il lui demande, en conséquence, de lui indiquer sa position sur cette situation.
Réponse émise le 3 mai 2011
Afin de rendre plus efficace et plus réactif le dispositif de sécurité en région parisienne, le ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration a décidé il y a un an de mettre en place une police d'agglomération. Pour la gendarmerie, cette réforme a conduit à ne maintenir qu'une seule brigade par département de la petite couronne. Pour le département de la Seine-Saint-Denis, une brigade territoriale autonome sera maintenue à Bobigny avec un effectif de vingt militaires. La cellule de transfèrements judiciaires actuellement implantée au Raincy a vocation à rejoindre Bobigny et à devenir une brigade de transfèrements judiciaires (BU). Les deux unités de gendarmerie départementale seront regroupées dans une seule et même caserne à Bobigny. Dans le cadre de cette réorganisation, il est prévu que l'état-major du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Saint-Denis, la brigade des recherches départementale de Bobigny et les brigades autonomes du Raincy, de Neuilly-sur-Marne et de Saint-Denis puissent être dissous. S'agissant de l'accompagnement des personnels de la brigade du Raincy comme des autres unités, le processus a fait l'objet d'une large concertation. Des solutions ont d'ores et déjà été trouvées pour la moitié des personnels. La seconde moitié continue de faire l'objet d'une gestion personnalisée. En charge de la protection des Français et à l'écoute de leurs préoccupations, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services que toute réorganisation du dispositif territorial de la gendarmerie fasse l'objet d'une concertation avec les élus concernés, sous l'égide des préfets de départements.
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