Éric Raoult
Question N° 114536 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la réalité de la population électorale du département de Seine-Saint-Denis. En effet, ce département d'Ile-de-France a connu, comme beaucoup d'autres du pays, un redécoupage électoral au regard des données démographiques, dont la justesse avait été contestée. Ce fut le cas notamment pour la Seine-Saint-Denis, qui fut malheureusement sous évaluée à moins d'un million et demi d'habitants. La prise en compte à un état sous évalué, à moins d'un million et demi, avait entraîné la suppression d'une circonscription. Le nombre des circonscriptions de Seine-Saint-Denis avait alors été de12 et non plus de 13. Cette diminution avait alors paru discutable, car contestable, du fait de la spécificité de la Seine-Saint-Denis. 13 ou 12 circonscriptions, le débat avait été ouvert et mériterait donc d'être abordé à nouveau. Il conviendrait donc d'avoir le courage d'ouvrir ce sujet à nouveau. Il lui demande donc de lui indiquer s'il compte inscrire la situation de la Seine-Saint-Denis dans la réouverture de ce débat, et lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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