Éric Raoult
Question N° 47844 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 5 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur l'étude de la gouvernance des grandes métropoles-capitales en Europe. En effet, il pourrait s'avérer intéressant, en plus des travaux déjà existants, de mener une étude approfondie pour mieux connaître le fonctionnement de ces institutions des capitales existant dans l'Union européenne et qui semblent fonctionner à la satisfaction de ces pays développés. Une rencontre européenne sur ce dossier pourrait utilement être envisagée dans les mois qui viennent pour exposer ces situations et ces problématiques. Cette initiative pourrait être menée conjointement avec le secrétaire d'État chargé du grand Paris. Il lui demande donc s'il compte s'inspirer de cette suggestion.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Les échanges entre les métropoles du monde, rassemblant désormais une large proportion de la population, sont devenus une priorité essentielle, sous deux aspects complémentaires : l'analyse commune des politiques de gouvernance et de fonctionnement urbain entre pays développés, pour faire progresser les bonnes pratiques dans les domaines des politiques urbaines et des services aux citoyens, mais aussi l'implication des métropoles des pays en développement ou émergents dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Depuis la fusion des organisations représentatives des pouvoirs locaux à l'échelle mondiale, intervenue à Paris en mai 2004, Métropolis, rassemblant les plus grandes villes du monde, s'est rapprochée de « Cités et Gouvernements locaux unis » (CGLU), il y a ainsi une plus grande visibilité des initiatives prises dans ce domaine. Parallèlement, des réseaux spécialisés se sont mis en place sur les enjeux concrets en termes de développement durable et de climat (notamment en ce qui concerne le contrôle des émissions et des pollutions), de transports, de santé publique, d'éducation, de lutte contre la pauvreté. En même temps, des rencontres au niveau régional sont périodiquement organisées, par des réseaux de ville, ainsi qu'au niveau intergouvernemental. Ainsi en juin 2011 à Bangkok, le 5e forum urbain régional Asie organisé par ONU habitat et la commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique. À l'échelle européenne, la thématique du développement urbain fait également l'objet d'une mobilisation croissante. S'il ne constitue pas directement un domaine de compétence communautaire au-delà de la politique régionale, des réunions informelles des ministres du développement urbain sont organisées régulièrement. Ainsi la Présidence française de l'Union européenne de 2008 a organisé une réunion dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle de la « charte de Leipzig sur la ville européenne durable » qui promeut une approche intégrée équilibrant durabilité environnementale et cohésion sociale, en insistant notamment sur la question de l'inclusion des quartiers en difficulté. Un référentiel « ville durable » a été développé dans ce cadre. Les réseaux européens de collectivités locales sont également très structurés, en particulier autour du Conseil des communes et régions d'Europe qui participe activement à l'élaboration des politiques européennes auprès des institutions européennes. Des réseaux professionnels ou thématiques tels qu'Eurocities ou Urbact constituent également une enceinte de qualité pour l'échange sur les pratiques métropolitaines. Dans ce contexte, on ne saurait sous-estimer l'apport de la coopération décentralisée, toutes les grandes villes et les communautés urbaines de France étant impliquées dans des échanges, souvent de longue date, avec leurs partenaires européens (rencontre de Leipzig, mars 2011, entre les grandes villes de France et d'Allemagne) ou d'autres continents. Ces échanges, incluant aussi des réflexions sur la gestion déléguée des services urbains, peuvent se combiner avec des projets des grandes agences gouvernementales, notamment l'Agence française de développement (AFD), en ne se limitant pas aux seules infrastructures, mais en faisant place aux dynamiques des territoires et à l'innovation, sans oublier les liens villes-campagnes. Pour répondre aux défis suscités par le développement urbain à l'échelle planétaire, le ministère des affaires étrangères et européennes a animé entre 2007 et 2009 avec le sénateur d'Indre-et-Loire Yves Dauge, une réflexion associant la diversité des acteurs français publics et privés impliqués dans le champ de la coopération urbaine. Ce groupe de travail a élaboré les « Orientations de la coopération française en appui à la gouvernance urbaine ». Cette stratégie française se concentre sur l'entrée transversale de la gouvernance urbaine démocratique. Dépassant la gestion urbaine, la gouvernance urbaine démocratique consiste ainsi à adopter des modalités d'action et de prise de décision plus partenariales autour des autorités locales. Par leur proximité des citoyens, leur capacité à assurer l'accès aux services au plus proche des droits et des demandes des populations locales et à impulser une dynamique économique locale, en associant tous les acteurs du territoire, les autorités locales peuvent jouer un rôle important de catalyseur du développement. La principale recommandation du groupe de travail était la création d'un Partenariat français pour la ville et les territoires (PFVT), plate-forme d'échanges et de valorisation de l'expertise française à l'international dont les activités démarreront en septembre 2011. L'idée d'une rencontre européenne, s'appuyant sur ces acquis, et spécialement orientée vers le cas des métropoles-capitales d'État, avec les solutions institutionnelles qui correspondent à cette dualité de rôle, est hautement opportune. Des contacts techniques préliminaires avaient déjà été pris, début 2011, avec le ministre chargé de la ville, au titre du Grand Paris, sur d'éventuelles manifestations dans ce sens. Il serait donc légitime de les poursuivre, en s'assignant des objectifs plus ambitieux et plus globaux.
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