Éric Raoult
Question N° 108010 au Ministère des Relations avec le Parlement (retirée)

Question soumise le 10 mai 2011

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la nécessité d'améliorer le dispositif des réponses aux questions écrites posées par les parlementaires. En effet, il l'avait d'ailleurs déjà souligné à ses successeurs sans obtenir de réponses adaptées et satisfaisantes. Les ministres, qui ont pourtant été eux-mêmes des parlementaires, ont peut-être oublié l'intérêt de ces réponses pour l'activité parlementaire, notamment pour les prises de contact avec les élus, l'électorat, ou les associations de leur circonscription. Les réponses obtenues sont souvent peu compréhensibles, voire inutilisables et elles peuvent aller jusqu'à porter atteinte à l'image même du Gouvernement. Il conviendrait donc de réclamer que des ministres puissent relire eux-mêmes ces réponses avant leur publication au Journal officiel. Cette relecture pourrait être profitable à l'image du Gouvernement et des ministres concernés. Ces remarques ne sont pas anecdotiques et mériteraient véritablement d'être retenues. Il lui demande de lui donner son avis sur ce dossier.

Retirée le 5 juillet 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)