Éric Raoult
Question N° 109359 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 24 mai 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les délais moyens de réponse à une question écrite d'un parlementaire. En effet, il apparaît que la procédure de réponse à une question écrite, dure de plus en plus longtemps depuis le début de cette législature. Quatre ans après le début de cette mandature, les ministres répondent de plus en plus tardivement à ces questions écrites, ce qui réduit de plus en plus l'intérêt et la pertinence de ces réponses à l'égard des interlocuteurs des députés ou des sénateurs, ce qui diminue leur audience. Il serait donc utile de connaître la durée moyenne d'une réponse à une question écrite à l'Assemblée nationale et au Sénat, depuis 2007. Il lui demande donc la communication de cette statistique.
Réponse émise le 19 juillet 2011
Le ministre chargé des relations avec le Parlement partage la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant les délais de réponse aux questions écrites. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est un élément important de l'équilibre des pouvoirs. Le poids du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer des délais supplémentaires. Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient toutefois à faire savoir à l'honorable parlementaire que les délais moyens de réponse à une question écrite d'un parlementaire n'ont pas sensiblement varié entre la XIIe et la XIIIe législature : à l'Assemblée nationale, au cours de la XIIe législature, 99 903 questions écrites ont reçu une réponse, dans un délai moyen de 144 jours. Du début de la XIIIe législature jusqu'au 22 juin 2011, 85 557 questions avaient reçu une réponse, dans un délai moyen de 154 jours ; au Sénat, du 19 juin 2002 au 25 juin 2007, 22 381 questions écrites ont reçu une réponse, dans un délai moyen de 144 jours. Du 28 juin 2007 au 22 juin 2011, 15 298 questions avaient reçu une réponse, dans un délai moyen de 144 jours. Enfin, le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à indiquer à l'honorable parlementaire qu'un nouvel outil gouvernemental de gestion des questions écrites sera mis en place au cours de l'année 2011. Celui-ci comportera quatre fonctions principales : la gestion, sous forme dématérialisée, de la transmission des réponses aux assemblées et, en amont, des étapes internes au Gouvernement ; une fonction éditoriale, destinée à garantir une complète fluidification de la chaîne de traitement ; une fonction documentaire, destinée aux ministères ; une fonction d'aide au pilotage, afin d'établir un ensemble de statistiques sur le flux et le traitement des questions. Ce système devrait permettre de répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Par ailleurs, le ministre chargé des relations avec le Parlement ne manquera pas de rappeler à l'ensemble des membres du Gouvernement la nécessité de répondre aux questions écrites des parlementaires dans les meilleurs délais.
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