Éric Raoult
Question N° 110443 au Ministère des Relations avec le Parlement (retirée)

Question soumise le 7 juin 2011

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les organismes créés par les pouvoirs publics sous les différentes législatures depuis une vingtaine d'années. En effet, ces créations d'organismes avaient parfois été mises en exergue par plusieurs rapports, qui proposaient pour certains leur diminution progressive. Il pourrait donc être utile d'établir un bilan de la création et de l'action de ces organismes pour observer la tendance sur une période moyenne. Ainsi sur la période de 1991 à 2011 un état des lieux susceptible de faire le point sur cette tendance permettrait de définir une continuité ou un changement. Il conviendrait donc de réaliser ce bilan sur chaque législature. Il lui demande en conséquence de lui indiquer ces précisions et la politique que le Gouvernement compte adapter en ce domaine.

Retirée le 5 juillet 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)